Bruits de voisinage
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L'actualité sur ce thème :
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Jurisprudence : entreprise de transport occasionnant des bruits de… voisinage
jeudi 13 novembre 2003Jurisprudence ayant trait à des nuisances sonores occasionnées par des groupes réfrigérants et moteurs de camions.
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Bourges 2003 : en exclusivité, présentation d’un nouvel outil de gestion des plaintes
mardi 09 septembre 2003Le colloque «Gestion du bruit dans les villes : un enjeu pour les années 2000 » organisé les 25 et 26 septembre 2003 par la Ville de Bourges, la DDASS de l’Indre et le CIDB sera notamment l'occasion de la présentation en exclusivité du système TEMPO, un outil informatisé de gestion des plaintes de voisinage.
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Les juges de proximité compétents pour légiférer sur les bruits de voisinage
mardi 08 juillet 2003Le 25 juin 2003 est paru au journal officiel un décret relatif à la juridiction de proximité. Y est notamment stipulé que la juridiction de proximité est compétente pour juger le tapage nocturne, les contraventions des quatre premières classes réprimées par le Code de la route, et les bruits de voisinage (pris au sens des bruits domestiques).
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Code de la santé publique : nouvelle numérotation
lundi 07 juillet 2003Un décret en date du 21 mai 2003 est venu recodifier les articles du code de la santé publique spécifiques de la réglementation sur les bruits de voisiange. Les articles R. 48-1 à R. 48-5 deviennent désormais les articles R. 1336-6 à R. 1336-10. Le contenu des articles, lui, reste inchangé.
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Voisin agressif : le propriétaire peut résilier son bail
mercredi 04 juin 2003Dans certaines circonstances, le comportement excessivement bruyant d'un locataire peut donner au bailleur un motif réel et sérieux de résilier le bail à loyer.
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Fermeture d’un élevage de canards pour cancanements intempestifs
lundi 28 avril 2003Jurisprudence illustrative des critères pouvant être retenus pour considérer l’existence d’un trouble excessif de voisinage.
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Le 27 mai 2003, réapprenons à " bien voisiner"
lundi 28 avril 2003Le 27 mai 2003, l’édition 2003 de « Immeubles en fête » offre à tous l’occasion de cultiver « l’art du bien voisiner ». Avec 2 millions de participants en 2002 sur toute la France, « Immeubles en fête », 4ème édition du genre, constitue un événement incontournable de vie citoyenne. Le mardi 27 mai 2003, invitez donc votre voisin à prendre un verre »
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