Bruits de voisinage
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L'actualité sur ce thème :
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Au secours : la piscine du voisin fait trop bruit !
mardi 21 août 2018Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal d’instance d’Orléans en 2015, de troubles anormaux de voisinage, les nuisances sonores provenant de l’équipement électrique d’une piscine. En fonction de la configuration des lieux, la pompe à chaleur et la pompe à filtration d’une piscine peuvent générer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage. Les responsables des nuisances sonores ont été condamnés à réparer le préjudice causé au cours de...
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Assermentation des gardiens d’immeubles pour combattre les incivilités
mardi 21 août 2018Face aux nombreuses incivilités, telles que les nuisances sonores, rencontrées dans les immeubles des offices HLM, certains bailleurs sociaux ont adopté une nouvelle démarche pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage. Les gardiens d’immeuble ou agents assermentés peuvent désormais dresser un procès-verbal pour les locataires irrespectueux. En effet, les gardiens d’immeuble, parfois démunis face aux situations d’incivilités, peuvent ainsi avoir un poids plus important en leur attri...
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Juribruit édition 2018 : Fiche B3 : Lutte contre le tapage nocturne
mardi 05 juin 2018Une réactualisation des fiches Juribruit synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). Accédez à la fiche réactualisée par Maitre Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, sur la lutte contre le tapage nocturne qui identifie les éléments constitutifs de l’in...
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Le guide du CNB pour aider au constat des bruits de voisinage sans mesurage fait peau neuve
mardi 29 mai 2018Le Conseil National du Bruit vient d'éditer la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage", apportant aux personnels habilités des critères pour déterminer s’il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage (bruits de comportement constatés sans mesure acoustique).
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Lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés
lundi 21 mai 2018La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, pour les voisins, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. C’est la raison pour laquelle les bruits de chantiers ainsi, plus généralement, que ceux des travaux publics ou privés, font l’objet, sous le contrôle du juge, de réglementations visant : leur prévention (I) ; leur répression (II) et l’indemnisation des préjudices qu’ils occasionnent (III). C’...
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Au secours : l’église fait trop de bruit !
vendredi 04 mai 2018L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé par Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, aborde la question de la preuve du trouble anormal de voisinage et celle de la responsabilité du propriétaire de la salle à l’origine des nuisances. Accédez à la fiche de décision de justice commentée.
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Juribruit édition 2018 - fiche concernant les bruits de comportement
vendredi 06 avril 2018Entre 2013 et 2015, quinze fiches Juribruit rédigé parMaître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage ont été publiées sur www.bruit.fr.Une réactualisation de ces fiches s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). Accédez à la ficheB1 consacrée...
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Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Explication en deux minutes
mardi 03 avril 2018Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit sont publiées sur Bruit.fr par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Cette page rassemble la série de toutes lse vidéos déjà publiées.
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Au secours ! La salle de bain du voisin fait du bruit !
vendredi 09 mars 2018Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers occassionnés à la suite de la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé ici, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen.
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Conférence : les communes face au bruit
lundi 15 janvier 2018Le SERDEAUT, centre de recherche de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, organise un cycle de conférences de formation afin de rendre compte des grandes actualités en droit de l’environnement, de l’aménagement, de l’urbanisme, du tourisme, des propriétés publiques ... La première conférence du cycle concerne les communes face au bruit. Des membres du Club Décibel Villes interviendront lors de cette matinée. Accédez au programme !
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