Bruits de voisinage
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L'actualité sur ce thème :
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Bruits de voisinage : la Justice pour une réponse pénale systématique, rapide et adaptée
lundi 10 janvier 2011Le ministère de la Justice a adressé aux procureurs généraux une instruction relative à la répression des infractions pour bruits de voisinage. La recherche de solutions alternatives aux poursuites, tout à la fois concrètes, immédiates et durables, est préconisée.
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Un appartement témoin pour sensibiliser aux bruits de voisinage
jeudi 19 novembre 2009Jusqu'au 4 décembre 2009, une campagne d’information sur les bruits de voisinage est organisée dans un quartier de Soyaux, troisième ville du département de la Charente. Un appartement témoin servira de support de sensibilisation grandeur nature. Le CIDB est partenaire de cette opération.
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Hausse du tapage nocturne dans le département du Rhône
lundi 31 août 2009Les chiffres de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône indiquent une hausse des infractions pour tapage nocturne, imputable notamment à l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
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Bruits de voisinage : un guide dédié aux maires
dimanche 05 avril 2009Le ministère de la Santé et le CIDB ont élaboré un guide du maire qui concentre en moins de 20 pages l’essentiel des outils et informations pratiques à connaître pour mener une politique équilibrée de gestion des nuisances sonores de voisinage.
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Désordres acoustiques sources de bruits de voisinage
mardi 16 décembre 2008Jurisprudence : la cour d’appel de Paris a jugé que des bruits directement imputables aux équipements privatifs d'un appartement voisin constituaient un trouble anormal de voisinage.
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L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit des Yvelines modifié
mercredi 01 octobre 2008En mars dernier, l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit en vigueur dans les Yvelines a fait l’objet de modifications qui renforcent la réglementation nationale. Notamment, l’étude de l’impact acoustique des lieux musicaux doit respecter un cahier des charges et les manifestations musicales extérieures sont limitées à 105 dB(A) en tout point accessible au public.
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Jurisprudence : de l’appréciation du caractère anormal de troubles de voisinage
mardi 05 août 2008Deux jugements récents de la cour d'appel de Paris apportent une nouvelle illustration de la manière dont les tribunaux apprécient ou non le caractère anormal de troubles de voisinage.
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Jurisprudence : cris de coq et trouble anormal de voisinage
mardi 20 mai 2008Deux exemples récents de jurisprudence relative aux nuisances sonores occasionnées par les cris de gallinacés apportent des enseignements sur les critères retenus par les juges pour considérer ou non le trouble anormal de voisinage.
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Délit d’agressions sonores : analyse juridique
mardi 30 octobre 2007L’article 222-16 du code pénal sanctionne les agressions sonores. Analyse juridique de l’application de cet article quelque peu confidentiel.
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La police municipale peut sanctionner le tapage nocturne
mardi 16 octobre 2007Suite à de récentes dispositions du code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres sont désormais habilités à dresser procès-verbal pour tapage nocturne.
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