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Juribruit édition 2015 : nouvelle analyse sur les pouvoirs de police du maire
lundi 15 juin 2015Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d'un pouvoir de police générale et de plusieurs pouvoirs de police spéciale. Cette fiche passe en revue la jurisprudence relative à l'exercice de ces pouvoirs.
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Pas de saisine de la justice au civil sans tentative préalable de médiation
jeudi 21 mai 2015Un récent décret du ministère de la Justice incite à recourir à des modes de résolution amiable des différends. Concrètement, dans l’acte de saisine de la juridiction, les parties sont obligées d’indiquer les démarches de résolution amiable précédemment effectuées.
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Jurisprudence commentée : prescription quinquennale de l’action civile dans la lutte contre le trouble anormal de voisinage
dimanche 19 avril 2015Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Autrement dit, pour porter une affaire de bruits de voisinage devant la justice, mieux vaut ne pas trop tarder, ou en tout cas, ne pas attendre le délai de 5 ans.
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Juribruit édition 2015 - nouvelle fiche sur les bruits d'impact
jeudi 12 février 2015Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT : Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée », dont l’unique édition par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, remontait à l’année 2000. Une nouvelle fiche consacrée aux bruits d’impact et au changement de revêtement de sol est maintenant disponible.
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Jurisprudence : nuisances sonores d'une pompe à chaleur
lundi 01 septembre 2014Dans un arrêt récent, la Cour d'appel de Paris a donné raison à un couple qui se plaignait de la pompe à chaleur du voisin, chauffant une psicine de mars à octobre.
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Bruits de voisinage : les huissiers d'Ile-de-France constatent la nuit
jeudi 03 avril 2014A Paris et dans les départements de la petite couronne, les huissiers de justice ont mis en place Urgence Nuit, un service de constats de nuit. Dans certaines situations de tapage nocturne, le recours à ce professionnel de la preuve peut constituer une solution pour retrouver le calme.
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Lutte contre les bruits de voisinage : avantages et inconvénients respectifs des procédures pénale et civile
vendredi 07 mars 2014En cas d’échec de la conciliation et de la médiation : à quel juge (pénal ou civil) s’adresser lorsqu’on est victime de bruits de voisinage, de la part de particuliers ou d’activités professionnelles ? Dans un article rédigé par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Maître Sylvian DOROL, huissier de justice à Paris, sont analysés les avantages et les inconvénients respectifs de la procédure pénale et de la procédure civile en matière de lutte contre les bruits de vois...
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Juribruit édition 2013 : nouvelle fiche sur le tapage nocturne
lundi 30 décembre 2013Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT » Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. La quatrième fiche de l’ouvrage mis à jour, consacrée à la répression du tapage nocturne, est disponible.
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Mesurage des bruits de voisinage : modification de l'arrêté du 5 décembre 2006
lundi 02 septembre 2013Un arrêté en date du 1er août 2013 précise que les mesurages d’émergence spectrale peuvent être réalisés à l'aide d'un sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 60804 ou NF EN 61672-1.
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Parution : guide sur le traitement des plaintes pour bruit de voisinage
mardi 09 juillet 2013L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé. L'objet de cet ouvrage est d’apporter aux agents communaux chargés de la lutte contre les bruits de voisinage les éléments nécessaires pour une vision générale sur les différents aspects du bruit, ainsi que des informations pratiques pour traiter ce type de plaintes.
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