En cas d’échec de la conciliation et de la médiation : à quel juge (pénal ou civil) s’adresser lorsqu’on est victime de bruits de voisinage, de la part de particuliers ou d’activités professionnelles ? Dans un article rédigé par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Maître Sylvian DOROL, huissier de justice à Paris, sont analysés les avantages et les inconvénients respectifs de la procédure pénale et de la procédure civile en matière de lutte contre les bruits de voisinage.

Lutte contre les bruits de voisinage : avantages et inconvénients respectifs des procédures pénale et civile - Christophe Sanson et Sylvian Dorol - 7 mars 2014 (format PDF - 104 Ko)