Jurisprudence : nuisances sonores d'une pompe à chaleur
Dans un arrêt récent, la Cour d'appel de Paris a donné raison à un couple qui se plaignait de la pompe à chaleur du voisin, chauffant une psicine de mars à octobre.
Rafaële Rivais, journaliste au Monde, vient de consacrer un article de son blog SOS Conso, au sujet des nuisances sonores occasionnées par les pompes à chaleur. L'article porte sur un litige né en 2007 et que la Cour d'appel de Paris a jugé début juillet 2014. En appel, les plaignants ont obtenu l'infirmation du jugement de première instance, pour lequel les juges avaient considéré que le trouble n'excédait par les "inconvénients normaux inhérents à tout voisinage". Les riverains gênés par le bruit ont donc finalement obtenu gain de cause et 4000 euros de dommages intérêts. Mais après avoir subi les nuisances sonores pendant plus de cinq ans. Dommage que la solution des travaux, qui aurait sans doute coûté bien moins de 4000 euros, ne se soit imposée d'emblée...
Commentaires
Maintenant, pour une PAC de particulier, le coût d'une solution efficace, pour revenir à une émergence réglementaire, est bien inférieure aux 4000 € (comme indiqué dans l'article) et dépend principalement de la taille de la machine. Dommage pour le propriétaire de cette machine qu'ilne nous ait pas consulté, car en plus des indemnités de 4000 €, il a les différents frais de justice (art 700) qui doivent bien alourdir la note, mais également l'obligation sous peine d'astreinte de ne plus se servir (voire de démonter) la machine.
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