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L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage
lundi 03 avril 2017Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux « différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et situation de désordre et de nuisance ».
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Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
mercredi 16 novembre 2016Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée est la suite de l’affaire analysée en avril dernier (fiche n° 4). Elle souligne indirectement la fragilité juridique de l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique. Celui-ci permet de punir une personne pour le bruit produit par l’intermédiaire d’une autre personne, en contradiction évidente avec le principe législatif de personnalité des peines contenu à l’article 541 alinéa 1er du Code de procédure pénale ou encore à l’article 121-1 d...
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Pour la Cour de cassation, les bruits émanant des clients d'un restaurant constituent des bruits de comportement verbalisables sans constat acoustique
vendredi 22 avril 2016Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, analyse pour le CIDB un récent arrêt de la Cour de cassation qui va à l’encontre de ce qui était admis jusqu’à présent. Les bruits émanant des clients d'un restaurant constituent des bruits de comportement. Pour les constater, puis les verbaliser, il n’est donc pas nécessaire de procéder à un mesurage acoustique à l’aide d’un sonomètre.
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Un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière
dimanche 21 février 2016Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La seconde fiche traite d’une décision au terme de laquelle, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage a constitué un dol justifiant une réduction du prix.
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Le vendeur d’un appartement coupable d’un « défaut d’information intentionnel »
lundi 15 février 2016Le vendeur d’un appartement avait omis de prévenir les acheteurs que la voisine était particulièrement bruyante et faisait l’objet de plaintes de toute la copropriété. Il a été condamné à indemniser les acheteurs.
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De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage
jeudi 04 février 2016Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine est l'auteur de la version actualisée du recueil Juribruit -Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée. A présent, Maître Sanson lance une série de commentaires détaillés de décisions de justice, série qui serapubliée sur Bruit.Fr. La première fiche est consacrée à la façon d'apporter la preuve de l'existence d'un trouble anormal de voisinage.
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Sept points de vigilance acoustique en vue de la location ou de l’acquisition d’un logement
vendredi 15 janvier 2016Vous souhaitez déménager ? Un outil mis en ligne par le ministère de l’Ecologie vous aide à prendre en compte la dimension sonore dans le choix de votre nouveau logement.
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Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les instruments de musique
mardi 24 novembre 2015Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée aux nuisances sonores liées à la pratique de la musique, est disponible.
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Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les bruits des animaux
mercredi 21 octobre 2015Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée aux bruits des animaux, est disponible.
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Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les équipements collectifs des bâtiments
mardi 29 septembre 2015Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée aux équipements collectifs des bâtiments, est disponible.
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