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Fiche n° 17 : le régime juridique applicable aux « rave-parties ».
mardi 14 mars 2017Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson présente les nuisances sonores que peuvent générer les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical », communément appelés « rave parties ». Ici, la Cour d’Appel de Rennes a confirmé l’ensemble des peines prononcées pour l’organisateur de cet évènement en reprécisant, au passage, le régime juridique applicable aux « rave-parties ».
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Fiche n° 16 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit !
dimanche 12 février 2017Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.
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Au secours ! Mon pressing fait du bruit !
lundi 19 décembre 2016Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les nuisances sonores provenant d'un pressing. Il est de jurisprudence constante que la victime d’un trouble anormal de voisinage émanant d’un immeuble donné en location peut en demander réparation tant au locataire qu’au bailleur propriétaire de l’immeuble. L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles dont il est question ici confirme cette solution.
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Au secours : mon supermarché fait du bruit !
mercredi 30 novembre 2016Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par un supermarché au détriment d’un couple de propriétaires riverains. Dans une telle situation, le rôle du juge civil à l’égard du bruit est de préserver la tranquillité du voisinage, en sanctionnant les activités les plus bruyantes sans porter une atteinte excessive à l’activité économique dès lors que le trouble ne peut plus être, grâce à des mesures appropriées...
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Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
vendredi 04 novembre 2016Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice concernant les troubles anormaux de voisinage générés par un chantier de construction. Désormais, après la condamnation d’un maître d'ouvrage à indemniser un voisin pour trouble du voisinage, est exigé, dans le cadre de son recours subrogatoire exercé contre les constructeurs la démonstration d’un rapport de cause direct entre la réalisation de la mission confiée à chaque i...
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Des riverains confrontés aux nuisances sonores de l'extracteur d'air d'un restaurant
jeudi 22 septembre 2016L’installation d’un extracteur d’air relatif à une activité professionnelle peut générer des nuisances sonores auprès des riverains : comment mettre fin à ces troubles et obtenir réparation des préjudices subis ? Accédez à la nouvelle fiche d’analyse de décision de justice rédigée par Christophe Sanson,Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
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Les présentations du Colloque Certibruit sur les "livraisons de nuit silencieuses" sont en ligne
vendredi 27 mai 2016L’association Certibruit a organisé le 13 mai dernier à l’hôtel de ville de Paris un colloque intitulé « Livrer de nuit sans gêner les riverains : un enjeu capital pour limiter la circulation en ville et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air ». Il s'agit du tout premier colloque organisé par Certibruit.
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Colloque de Certibruit : Livraisons de nuit silencieuses
jeudi 24 mars 2016L’association Certibruit organise le 13 mai à l’hôtel de ville de Paris un colloque intitulé « Livrer de nuit sans gêner les riverains : un enjeu capital pour limiter la circulation en ville et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air »
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Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les activités non classées
lundi 14 décembre 2015Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée aux activités non classées, est disponible.
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Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur la responsabilité de la puissance publique
mercredi 04 novembre 2015Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée à la responsabilité de la puisance publique, est disponible.
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