Le CIDB a organisé le 20 juin 2013 ses 8^e rencontres « Acoustique et Aéronautique » dans le cadre du Salon du Bourget, avec le concours de la DGAC, de l’ACNUSA et de l’Association Ville et Aéroports. Au programme de ces rencontres, deux thèmes principaux : le nouveau dispositif CALIPSO de Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore ; l’éventuel assouplissement des règles de constructibilité en zone C des PEB, notamment à Roissy. Retour sur les principaux enseignements de cette matinée.  

A noter que les diaporamas présentés durant la conférence sont disponibles en ligne : les diaporamas au format pdf

Pascal Luciani, sous-directeur du Développement durable à la DGAC, a ouvert la séance en présentant la politique de la DGAC relative à la gestion des nuisances sonores aéroportuaires, problématique qui constitue un vrai point de blocage, avant l’émission de CO2 et la diffusion de polluants.

Il a rappelé les six principes fondamentaux qui sous-tendent la politique menée en France en matière d’activité aéronautique :

• défendre l‘activité aéronautique civile, pas seulement parce qu’elle a des retombées sur l’économie et les territoires, mais parce qu’elle répond à une véritable demande publique ;
• maintenir l’aviation d’affaires et l’aviation de loisirs même si elles sont parfois critiquées ;
• sortir de la logique du « tout ou rien » et explorer toutes les voies de solutions : concertation, recherche et développement, étude des trajectoires…
• inscrire les actions dans les stratégies internationales et européennes ;
• prévoir et stabiliser les contextes car les changements sont mal acceptés (cf. les changements de trajectoires en Ile de France) ;
• trouver des règles nouvelles en ce qui concerne l’urbanisation autour des aéroports : après une totale interdiction, il faut donner une plus grande liberté aux maires mais avec des garanties solides.

La première table ronde s’est conclue par un consensus de la part des usagers des aéroclubs et des associations de riverains sur l’utilité et la fiabilité du dispositif CALIPSO réclamé depuis de nombreuses années par le Conseil national du bruit. Tous les acteurs manifestent un esprit de confiance, de respect mutuel et souhaitent travailler ensemble dans la transparence et la concertation. Des réunions seront organisées par la DGAC avant la fin de l’année pour définir les utilisations et les suites possibles. A noter que l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore, qui marque l’entrée en vigueur de la classification CALIPSO (à partir du 1er juillet 2013), a été publié aujourd’hui 25 juin au Journal officiel.

La seconde table ronde, en revanche, n’a pas permis de trouver les termes d'un réel accord. Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse, a affirmé que les élus ne remettaient pas en cause les Plans d’exposition au bruit mais que les communes riveraines avaient aussi le droit de vivre, voire même de survivre. Il préconise donc d’assouplir les règles de constructibilité dans la zone C, sachant qu’à l’heure actuelle si un maire démolit 100 m2 d’habitat insalubre il ne peut reconstruire que 100m2 d’habitat neuf, pas un de plus, ce qui rend les opérations immobilières déficitaires et peu attractives pour les promoteurs, entraînant une paupérisation du territoire. Pascal Boureau, maire adjoint de Blagnac, vice-président de Villes et Aéroport, pense qu’il faut faire confiance aux élus et propose une formule : 115 pour 100, c’est à dire autorisation de construire 115% de ce qui a été démoli. On notera que Pascal Boureau a le sens de la formule : en effet, quoi de mieux que le 115, le numéro du Samu social, pour alerter les pouvoirs publics sur l’urgence qu’il y a à réformer ce domaine de la rénovation urbaine. Victor Haim, président de l’ACNUSA, reconnaît quant à lui qu’il avait au départ émis un avis défavorable sur la proposition de Jean-Pierre Blazy, mais qu’il a depuis revu sa position : il pense que dans certaines zones, et notamment à Roissy, le développement urbain est inéluctable et qu’il faut donc l’encadrer.

Ces tables rondes ont ensuite laissé place à un débat très riche avec la salle. Nous en publierons une retranscription très prochainement dans nos colonnes.