Vous êtes ici : Accueil Boîte à outils Recueil des textes officiels Bruit des transports aériensContrôle du bruit et des trajectoires - Circulation aérienne

Contrôle du bruit et des trajectoires - Circulation aérienne

Mesure du bruit et suivi des trajectoires des avions

Article L6361-6 du code des transports : pour les dix principaux aérodromes français auxquels s'applique la taxe sur les nuisances sonores aériennes, l'ACNUSA définit les indicateurs de mesure du bruit et de la gêne sonore ainsi que les prescriptions techniques applicables aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires civils.
Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Marseille-Provence
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris-Orly

Mouvements d'hélicoptères

Article L571-7 du code de l'environnement : article posant les principes de la limitation des nuisances résultant du trafic d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population.
Articles R571-31-1 à R571-31-6 du code de l'environnement (articles créés par le décret n°2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population) : modalités d'application des dispositions précisées dans l'article L571-7 du code de l'environnement.
Article R571-97-1 du code de l'environnement : sanctions prévues en cas de manquement aux règles précisées par les articles L571-7, R571-35-3 et R571-35-5 du code de l'environnement.

Article R227-16 du code de l'aviation civile : en dehors des zones à forte densité de population, le ministre chargé de l'aviation civile peut, en vue de réduire les nuisances sonores, réglementer le trafic des hélicoptères dans certaines zones dont les caractéristiques sont précisées dans cet article.
Articles R227-17, R227-18, R227-19 et R227-20 du code de l'aviation civile : limitations pouvant être prises pour réduire les nuisances sonores, obligations des exploitants et des équipages, sanctions administratives.

Articles D132-6 et D132-6-1 du code de l'aviation civile : pour les hélisurfaces, autorisations et limitations sont du ressort du préfet.
Article R151-1 du code de l'aviation civile : des sanctions sont prévues en cas de manquement aux limitations fixées en application de l'article D132-6-1.