Nuisances sonores au voisinage de l’aéroport d'Heathrow

Dans ce litige, la Cour européenne des droits de l'homme insiste sur l'obligation des États, au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de limiter au minimum les nuisances et de trouver des solutions. Elle a condamné les autorités nationales qui avaient autorisé une augmentation du niveau des nuisances sonores de l’aéroport de Heathrow pour les vols de nuit, sans pouvoir justifier de la contribution de l'augmentation du trafic aérien au bien-être économique du pays. Par ailleurs, la cour a souligné la carence de ces autorités qui n'avaient fait effectuer ni étude d'impact, ni étude globale permettant de trouver des solutions.

Cour européenne des droits de l’homme – 8 juillet 2003 – n° 36022/97