Du fait notamment de l’encombrement des tribunaux, en matière de bruits de voisinage, priorité doit être donnée aux procédures de conciliation. Toutefois, dans certains cas, et lorsque toute possibilité de médiation semble impossible, le recours au binôme huissier/avocat constitue une solution à ne pas négliger. Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Sylvian Dorol, clerc habilité aux constats de la SCP Brisse Bouvet Llopis, huissiers de Justice associés à Paris, nous exposent ici le rôle de l’huissier de Justice et de l’avocat dans la lutte contre les bruits de voisinage, à travers notamment l’action devant les tribunaux civils.

Ne pas tarder à agir

Du fait notamment de l’encombrement des tribunaux, en matière de bruits de voisinage, priorité doit être donnée aux procédures de conciliation. Il n’est jamais inutile d’envoyer très rapidement une lettre simple, puis une lettre recommandée, en invitant le fauteur de bruit à cesser les troubles qu’il occasionne.

Si cette tentative de résolution amiable se révèle infructueuse, il faut faire appel à un tiers pour tenter de résoudre le conflit : le conciliateur, le maire et la police municipale, les services communaux d’hygiène et de santé et les Agences régionales de santé notamment, jouent un rôle important dans la prévention et la répression des nuisances sonores de voisinage.

Cependant, lorsque toute possibilité de médiation semble impossible et qu’aucun des acteurs cités précédemment ne semblent pouvoir intervenir efficacement, le recours au binôme avocat/huissier constitue une solution à ne pas négliger.

Garder son calme

Il est prouvé que le bruit met l’organisme de la victime à rude épreuve. Troubles de l’attention, perte du sommeil, anxiété face à une situation d’adversité n’incitent guère, il est vrai, à adopter un comportement rationnel.

Agir sous le coup de l’émotion est cependant extrêmement dangereux et peut aboutir à des actes sanctionnés pénalement (injures, menaces, voies de fait, violences).

En toutes circonstances, il convient par conséquent de garder son calme et de n’agir qu’avec la plus grande circonspection. Il serait en effet paradoxal que le fauteur de bruit ne retourne la situation en sa faveur, en devenant lui-même une victime aux yeux du juge !

Se ménager des preuves suffisantes

Notre système judiciaire repose sur un principe simple : c’est à la victime d’apporter la preuve du dommage subi. Ceci vaut en particulier pour les bruits domestiques considérés par le juge civil comme des inconvénients anormaux de voisinage. La preuve du caractère anormal des inconvénients de voisinage subis est indispensable, faute de quoi le juge éventuellement saisi par la suite considèrerait le préjudice comme hypothétique.

En d’autres termes, devant le juge : « pas de preuve = pas de droits = pas de procès ». La preuve est donc la fondation de la défense de vos droits. Cette preuve peut être rapportée par tout moyen légal : témoignage (à condition d’utiliser le formulaire Cerfa n° 11527*02), procès-verbal émanant des services de police ou de gendarmerie, ou encore, constat d’huissier.

Le constat dressé par huissier de justice, officier public et ministériel, bénéficie de l’autorité de son rédacteur et de la crédibilité de ses fonctions : des attestations de tiers, aussi nombreuses soient-elles, ne sauraient contredire et invalider les constatations de l’huissier. Opposable à la partie adverse, il constitue une véritable photographie juridique, figeant la scène litigieuse, permettant ainsi de conserver une preuve en dépit du caractère volatile du bruit. Un exemple : dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Versailles a estimé, à propos de nuisances sonores répétées provoquées par un groupe de jeunes amené par le fils d'une locataire, que le bail ne pouvait être résilié faute de constat d'huissier, de constatation faite par le syndic ou par le responsable de l'immeuble, ou de récépissé de plainte nominative contre cette famille (Cour d’Appel de Versailles, 1ère Ch., sect. 2, 10 janv. 2012, req. n° 10/07347).

En matière de bruit, l’huissier de justice, loin de se limiter à décrire ce qu’il entend, peut faire état de la configuration des lieux, mesurer le bruit et, en tant que de besoin, se faire assister d’un expert en acoustique. En plus de dresser un constat du trouble subi, il conseillera sur la suite à donner et, si la situation le nécessite, mettra en relation la victime avec un avocat compétent en la matière.

Professionnels de la preuve, spécialistes du contentieux appartenant à des professions réglementées soumises à une déontologie et à des ordres, l’huissier de justice et l’avocat forment un binôme à même de soulager rapidement et efficacement les victimes des bruits de voisinage.

On notera en outre que le recours au tandem huissier-avocat n’est pas forcément synonyme de procédure longue et coûteuse. Dans certains cas, il suffit d’une lettre signée d’un avocat et d’un constat d’huissier pour que les choses rentrent dans l’ordre. De fait, ces documents établis par des professionnels du droit ont une capacité manifeste à exprimer la détermination d’une victime à ne pas se laisser faire.

Christophe Sanson, avocat à la Cour (christophe.sanson@avocat-conseil.fr) et Sylvian Dorol, clerc habilité aux constats.