Bruits de voisinage

Lutte contre les bruits de voisinage : le rôle de l’huissier de Justice et de l’avocat

Du fait notamment de l’encombrement des tribunaux, en matière de bruits de voisinage, priorité doit être donnée aux procédures de conciliation. Toutefois, dans certains cas, et lorsque toute possibilité de médiation semble impossible, le recours au binôme huissier/avocat constitue une solution à ne pas négliger. Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Sylvian Dorol, clerc habilité aux constats de la SCP Brisse Bouvet Llopis, huissiers de Justice associés à Paris, nous e...

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Juribruit édition 2013 : première fiche sur les bruits de comportement

Comme annoncé le 20 décembre dernier, Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT » Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. La première fiche de l’ouvrage mis à jour, consacrée à la répression des brui...

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Erratum : pas d’amende minorée pour les bruits de voisinage ou le tapage nocturne

Le 12 mars dernier, nous annoncions l’entrée de la sanction du tapage nocturne et des bruits de comportement dans le dispositif de l'amende forfaitaire. Nous avions alors évoqué l’application possible de la procédure de l’amende minorée à ces contraventions, alors que l'amende minorée ne concerne que les infractions au code de la route mentionnées au 1° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale, stationnement excepté.

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Bruits de comportement et tapage nocturne passent au régime de l’amende forfaitaire

Afin de régler plus efficacement les problèmes de nuisances sonores, un décret publié au journal officiel du 11 mars 2012 vient modifier le code de procédure pénale et fait entrer la sanction du tapage nocturne et des bruits de voisinage (bruits domestiques) dans le dispositif de l'amende forfaitaire.

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A Paris, la médiation de quartier fait ses preuves

Des correspondants de nuit interviennent dans les quartiers sensibles de la capitale afin d’y gérer les conflits de voisinage et prévenir les incivilités.

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