• Il faut savoir que la loi 4×4 laisse aux pratiquants d’un sport ou loisir motorisé quelque 800 000 km de voies appartenant au domaine public routier, 1400 000 km de chemins ruraux, ainsi qu’un kilométrage très important de voies privées ouvertes à la circulation générale.

• Les horaires d’utilisation des terrains et pistes réservées aux sports motorisés font l’objet d’une autorisation du maire.

• Pour plus de renseignements sur les conditions de circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, vous pouvez vous adresser à la DREAL de votre région.

Cas particulier des circuits de karting

• Sur un circuit de karting, les fréquences d'activité couramment rencontrées sont les uisanvetes: rotation moyenne de 2 karts par jour pendant une demi-heure en semaine, 9 karts pendant une heure le week-end, 25 karts pendant deux heures chacun un jour d’entraînement suivi d’une compétition. Les jours de compétition, le bruit de tels circuits peut être entendu à des distances de l’ordre du kilomètre.
• La gestion des kartings interdit la présence de levée de terre au centre de l’anneau, ce qui complique leur protection acoustique.

Contrairement à l’opinion couramment répandue, l’antériorité d’un site ne conduit pas à imposer, de fait, une servitude de bruit sur les propriétés riveraines. En effet, l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation ne concerne pas les activités de loisirs ou de sports mais les seules activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales. La régle de l'antériorité peut s’appliquer pour les activités commerciales (certains circuits peuvent donc en bénéficier) mais sous réserve que les activités s’exercent en conformité avec les règlements en vigueur et qu’elles se soient poursuivies dans les mêmes conditions depuis l’installation du tiers riverain. Les exploitants de circuits non commerciaux ne pourront donc pas se prévaloir de cette antériorité pour écarter certains riverains du bénéfice des dispositions qu’ils doivent exposer tous les quatre ans en appui de leur demande de renouvellement de leur arrêté d’homologation. Voir aussi : Urbanisation et aménagement au voisinage des circuits.

Les documents d'urbanisme, tels que le Plan local d'urbanisme (PLU), mis à disposition du public dans les mairies qui en sont dotées, permet de prendre en compte les contraintes acoustiques liées à l'implantation d'une activité industrielle, artisanale ou commerciale, ou à l'aménagement d'équipements de loisirs, avant même cette implantation.

La présence de la compétence « bruit » à l’échelon territorial 

Ce paragraphe est tiré du chapitre 5 du rapport du Conseil national du bruit intitulé "Rapport sur la maîtrise du bruit des sports mécaniques sur circuit - Approche générale et circuits asphaltés" (décembre 2010).

Depuis la parution du décret du 31 août 2006 (bruits de voisinage, article 1334-30 du code de la santé publique), du décret du 16 mai 2006 (article R 331–18 du code du sport) et de l’arrêté du 7 août 2006 (homologation des circuits de sports mécaniques, article A 331-16 du code du Sport), le travail de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) est devenu essentiel pour l’examen du volet « tranquillité publique » des demandes d’homologation. Il apparaît donc indispensable d’associer aux travaux des CDSR, lorsqu’elles examinent des demandes initiales ou des renouvellements d’homologation, une personne qualifiée en santé environnementale que l’on peut trouver par exemple au sein des services de l’Agence Régionale de Santé. Celles-ci devront pourvoir identifier en leur sein une personne ayant des compétences dans le domaine de l’évaluation des nuisances sonores. Ce même service pourra être consulté par le Préfet lors de la formation de son avis sur les dossiers présentés à la Commission Nationale d’Examen des Circuits de Vitesse (CNECV). De même, une personne compétente en matière de nuisances sonores pourrait utilement être associée aux travaux de la CNECV pour l’examen du volet tranquillité publique des dossiers de demande d’homologation et pour la rédaction de l’arrêté.