Compte tenu de leur fort potentiel de nuisances sonores, les circuits de sports mécaniques cherchent à s’implanter dans des espaces peu occupés, éloignés des habitations. Mais l’évolution de l’aménagement conduit parfois les communes à développer l’urbanisation dans les secteurs affectés par le bruit des circuits existants. Les exploitants de circuits, les fédérations sportives et les riverains ont tous déploré cette tendance qui amène des personnes à subir une situation de nuisances dont ils n’ont pas évalué les conséquences sanitaires et qui crée une contrainte importante pour le développement et parfois même pour la survie du circuit, surtout lorsqu’il s’agit de terrains utilisés dans un cadre associatif, ce qui est fréquent par exemple pour le moto cross.

Repères juridiques et réglementaires

Un circuit peut-il se prévaloir de son antériorité ?

L’article L 112-16 du code de la construction et de l’habitation encadre strictement le droit à l’antériorité d’une activité : Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions. Ce « droit » ne concerne pas les activités de loisirs ou de sports. Il peut s’appliquer pour les activités commerciales (certains circuits peuvent donc en bénéficier) mais sous réserve que les activités s’exercent en conformité avec les règlements en vigueur et qu’elles se soient poursuivies dans les mêmes conditions depuis l’installation du tiers riverain. (voir dernièrement : Cour de cassation, 3ème chambre civile, 18 juin 2008, n°07-15.268, Sté Sedda et a.)

Contrairement à l’opinion couramment répandue, l’antériorité, la pré-occupation, d’un site ne conduit donc pas à imposer, de fait, une servitude de bruit sur les propriétés riveraines. Les exploitants de circuits ne pourront donc pas se prévaloir de cette antériorité pour écarter certains riverains du bénéfice des dispositions qu’ils doivent exposer tous les quatre ans en appui de leur demande de renouvellement de leur arrêté d’homologation.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU (ou le POS) constitue le meilleur moyen de préserver l’avenir des circuits en garantissant la maîtrise de l’aménagement des territoires affectés par les nuisances. Le volet « tranquillité publique » du dossier d’homologation doit identifier les secteurs affectés par le bruit de l’activité du circuit pour permettre à la commune de prendre en considération cet équipement dans ses projets d’aménagement (Le PLU doit assurer la réduction des nuisances sonores et la prévention des pollutions de toute nature) L’exploitant d’un circuit doit être attentif aux travaux de modification ou de révision des documents d’urbanisme pour alerter les élus sur les évolutions de son environnement qui peuvent s’avérer préjudiciables à son activité ou à sa survie.