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Du bon usage des terrasses sur le domaine public
lundi 19 juillet 2010L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’est traduite par une recrudescence des plaintes pour troubles de voisinage. Dans un rapport consacré aux terrasses situées sur le domaine public, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris fait des propositions pour concilier activité commerciale, animation des quartiers et savoir-vivre ensemble.
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Jurisprudence : livraisons jugées bruyantes
mardi 20 avril 2010A grand renfort de constats d’huissier, pétitions et attestations de voisins, au terme de plus de 10 ans de démarches et de procédure, des particuliers ont pu faire valoir le caractère anormal de troubles causés par le stationnement et le chargement de camions frigorifiques d’une entreprise de fruits et légumes.
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Un guide pour mieux gérer les conflits d’usage de la rue
mercredi 03 mars 2010La Ville de Paris a réalisé un guide méthodologique d’élaboration de chartes des usages de la rue, destinées à aider les uns et les autres – commerçants, usagers et habitants – à s’engager dans de bonnes pratiques de partage de l’espace public à Paris, de jour comme de nuit.
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Les DDASS et le bruit : les chiffres du terrain
mercredi 17 février 2010Un bilan 2008 de l’activité bruit des DDASS a été présenté lors du colloque « Bruit et santé » organisé en novembre 2009 par le ministère de la Santé. A l’heure où les DDASS se redéployent sous la bannière des Agences régionales de santé, cet inventaire des actions de lutte contre le bruit menées par les services déconcentrés du ministère de la Santé est des plus instructifs.
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Le Morbihan envisage de rogner sur les horaires d’ouverture des bars de nuit
mercredi 26 août 2009Devant les plaintes des riverains et l’inquiétante montée du phénomène d'alcoolisation massive chez les jeunes, un projet d’arrêté préfectoral avancerait l’heure de fermeture légale à 1 heure du matin. Une mesure que les professionnels du secteur jugent inacceptable.
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Activités bruyantes : quatre jurisprudences récentes
lundi 30 mars 2009Commentaires de quatre jurisprudences récentes portant sur les cas d’un restaurant, d’une société de transport routiers, d’une installation classée pour la protection de l’environnement et d’une activité agricole qui rappellent la variabilité des décisions de justice en matière d’activités bruyantes.
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Activités bruyantes : l’antériorité n’exonère pas du respect de la réglementation sur les bruits de voisinage
mardi 16 décembre 2008Les exploitants d'entrepôts frigorifiques ont été condamnés pour nuisances sonores malgré le fait que le principe d’antériorité était en leur faveur.
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McDonald’s, soucieux de son impact environnemental, lance un appel à projets
mardi 27 mai 2008Dans le cadre de sa stratégie environnementale, McDonald’s propose son premier appel à projets environnementaux aux universités et grandes écoles, avec une bourse de 10 000 euros par projet retenu. Les projets visant à limiter les nuisances, sonores notamment, sont les bienvenus.
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Champion inclut l’acoustique dans sa démarche HQE
mercredi 07 juin 2006L'enseigne de supermarchés a mené une réflexion précise pour intégrer une démarche HQE dans son magasin de Saint-Maur-des-Fossés. Les nuisances sonores ont été prises en compte.
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Colloque : fret urbain, qualité de l’air et bruit en ville
mardi 14 juin 2005Le BESTUFS organise les 23 et 24 juin 2005 une conférence sur les "Solutions pour la qualité de l'air et des nuisances sonores dans le transport de fret urbain", en partenariat avec le programme PIEK et SenterNOVEM.
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