L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’est traduite par une recrudescence des plaintes pour troubles de voisinage. Dans un rapport consacré aux terrasses situées sur le domaine public, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris fait des propositions pour concilier activité commerciale, animation des quartiers et savoir-vivre ensemble.

Les terrasses des cafés, bars et restaurants sont des lieux d'animation intéressant tout à la fois le commerçant, le client et la personne publique qui en est propriétaire. Leur utilisation concerne également les riverains : l’une des conséquences indirectes de l’interdiction de fumer dans les lieux publics a été l’augmentation des réclamations et plaintes pour troubles de voisinage. Dans ce contexte, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a élaboré un rapport intitulé "Les terrasses sur le domaine public - Préserver l'activité commerciale et animer les quartiers dans un savoir-vivre ensemble" pour proposer des solutions concrètes et tenter de répondre aux attentes de chacun.

Jacques Tardieu, auteur de ce rapport, pense que la cohabitation est non seulement possible mais, plus encore, nécessaire. « Tout le monde y trouve son avantage. N’oublions pas, dit-il, qu’il n’est pas rare que les riverains qui protestent à un moment donné soient ceux qui, quelques jours auparavant, profitaient d’un dîner en terrasse ! ». En matière de nuisances sonores, il croit beaucoup à la généralisation de guides du bruit, comme l’a fait la ville de Rueil-Malmaison, en collaboration avec la CCIP des Hauts-de-seine. Rappelons que ce guide « A chaque bruit sa solution : villes et commerçants se mobilisent » a été récompensé par un Décibel d’Or en 2009.

Voici, résumées, les propositions de la CCIP en ce qui concerne l’environnement :

Proposition n° 1 - Veiller au respect des autorisations d’implantation
Les autorités de police étant ici chargées de contrôler le respect des limites prescrites quant à la dimension de la terrasse.

Proposition n° 2 - Protéger l’environnement et le cadre de vie
Inciter les responsables d’établissement à s’équiper de chauffes-terrasses « propres » ; prévoir dans les réglementations locales, l’autorisation automatique et sans redevance, de placer des cendriers devant les établissements, naturellement assortie de conditions d’hygiène et de passage.

Proposition n° 3 - Élaborer des guides pour lutter contre le bruit excessif et les nuisances
- Développer les opérations de sensibilisation et les guides ou manuels du bruit ;
- Renforcer la concertation entre professionnels, services municipaux et habitants ainsi que les médiations réunissant administration, commerçants et particuliers ;
- Généraliser rapidement à tous les départements les « Médiateurs HCR hôtels, cafés, restaurants ».

Les réflexions de la CCIP ont, en second lieu, porté sur le renforcement de la sécurité juridique et financière des détenteurs de droit d’occupation :

Proposition n° 4
- Renforcer la motivation des augmentations des redevances d’occupation domaniale
- Justifier la modification par la personne publique des tarifs applicables à l’occupation de son domaine ;
- Mentionner sur les factures, dans un souci de transparence, les détails des modes de calcul (dimensions, taux…) et l’évolution du tarif, assorti du pourcentage d’augmentation / de diminution par rapport à l’année précédente ;
- Prohiber les hausses deux fois supérieures à l’inflation.

Proposition n° 5
- Faciliter la transmission de terrasses sur le domaine public
- Permettre, en cas de transmission de boutique correspondant au seul changement de propriétaire (sans modification ni de l’activité, ni des modalités d’occupation du domaine public), au nouvel acquéreur de procéder uniquement à une information sur cette transmission, entraînant le prolongement de plein droit de l’autorisation.

Proposition n° 6
- Créer des droits à indemnisation via la reconnaissance d’un fonds de commerce sur le domaine public
- Consacrer, dans les textes, une juste indemnisation de l’occupant évincé ;
- Reconnaître l’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public avec la possible détermination d’indemnités en cas de résiliation de l’autorisation pour des motifs d’intérêt général. Cette solution aurait également pour avantage de valoriser le domaine public en renforçant son attractivité et en stabilisant les ressources provenant de son exploitation.

Les terrasses sur le domaine public - Préserver l’activité commerciale et animer les quartiers dans un « savoir-vivre ensemble » - Propositions de la CCIP

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