Que dit le Code de la route sur le bruit des trottinettes ?
Le 25 octobre 2019, l’usage des trottinettes sur la voie publique a été réglementé par décret. Ce dernier inscrit les trottinettes au Code de la route et en interdit notamment l’utilisation aux mineurs de moins de huit ans (obligation du port du casque pour les moins de 12 ans), ainsi que leur circulation sur les trottoirs. Que dit le décret sur le bruit de ces véhicules ?
Les trottinettes électriques en libre-service sans station d'attache ont investi l'espace public dans plusieurs grandes villes d'Europe. Dans le Code de la route, on parle désormais d’ « engins de déplacement personnel », qu’ils soient motorisés ou non motorisés (article R311-1 du Code de la route), ce qui comprend les trottinettes, les overboards, et les mono-roues.
Tout d'abord il faut savoir que tous les véhicules à moteur doivent être munis d’un avertisseur sonore homologué (article R313-1 du Code de la route). Pour les trottinettes, il en est autrement : Une disposition spécifique a été intégrée au Code de la route : Elles doivent être munies d’un avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Autrement dit, comme les vélos, les trottinettes doivent être équipées d’une sonnette.
Si le conducteur ne respecte pas ces dispositions, il est sanctionnable d’une contravention de première classe (amende forfaitaire de 11 ou 17 euros).
Tout comme pour les vélos, le port d'écouteurs est interdit.
Par ailleurs, le projet de loi « mobilités », toujours en cours d’adoption, prévoit également de limiter le bruit des trottinettes en ville, parce qu’ils émettent des signaux sonores pour signaler leur dysfonctionnement, leur vol ou leur position géographique. Le texte prévoit que les opérateurs doivent, pour occuper le domaine public, demander l’autorisation auprès de la collectivité et s’acquitter d’une redevance, sous réserve du respect de certaines prescriptions, comme prendre des mesures pour assurer le respect de la tranquillité du voisinage, notamment en encadrant l’émission de signaux sonores de nuit.
