Bruits de voisinage : constat des infractions
Session de formation en deux modules de 3 jours et 2 jours
Objectifs de la formation :
La prévention des bruits de voisinage est aujourd’hui placée sous la responsabilité des maires, que la commune dispose d’une police étatisée ou non. La loi Bruit permet aux communes d’assermenter certains de leurs agents afin de constater les infractions en matière de bruits de voisinage et de dresser des procès-verbaux. Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules : le constat sans mesure acoustique et le constat avec mesures acoustiques.
Le Centre d’information sur le bruit (CidB), fait partie des organismes désignés par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour assurer cette formation. Le CidB propose un programme en deux modules, approuvé par la mission bruit et agents physiques du ministère, qui prend en compte les modifications des derniers décrets notamment le décret 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
Public concerné :
- Les agents communaux, et notamment les policiers municipaux ;
- Les personnels des agences régionales de santé ;
- et toutes personnes susceptibles de jouer un rôle important dans la prévention des conflits de voisinage.
Prochaines sessions :
Premier module : (constat sans mesure acoustique) :
- 13-14-15 novembre 2019
Second module : (constat avec mesure acoustique) :
- 11 et 12 décembre 2019
Lieu du stage :
Hôtel Ibis, Paris 17 Clichy Batignolles, 10 rue Bernard Buffet, 75017 Paris
Attention :
Le CidB se réserve le droit de modifier le lieu du stage en fonction du nombre de participants.
Pour un nombre inférieur à 8, le stage se tiendra à : CidB, Salle annexe située 6, rue Jules Bourdais 75017 Paris.
Frais de participation :
Premier module : 870 € nets*
Second module : 650 € nets*
Les deux modules : 1450 € nets*
