Le CIDB a édité une brochure de présentation du dispositif relatif à l’application de la directive européenne sur le bruit dans l’environnement. La deuxième échéance de mise en oeuvre de cette réglementation, qui concerne les grandes agglomérations dont la population est comprise entre 100 000 et 250 000 habitants, est prévue pour juin 2012 (cartes de bruit) et juillet 2013 (plans de prévention du bruit dans l’environnement). Cette brochure peut être téléchargée ou commandée auprès de notre service documentation.

La directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir, à l’échelon de l’Union européenne, une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs de l’exposition des populations au bruit dans l’environnement. Ce dispositif prévoit notamment que, dans les grandes agglomérations, les communes ou, s’il en existe, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, établissent une cartographie du bruit du territoire qui les concerne et élaborent un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Dans les grandes agglomérations dont la population est comprise entre 100000 et 2500000 habitants, les communes et EPCI compétents ont jusqu’au 30 juin 2012 pour produire leurs cartes de bruit, jusqu’au 18 juillet 2013 pour publier leur plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Pour accompagner les collectivités territoriales dans l’application de ce dispositif, le CIDB, sous le haut patronage du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a édité une brochure de présentation de la directive européenne qui rassemble toutes les informations utiles pour la mise en application de ce dispositif. Cette brochure sera transmise aux communes et intercommunalités appartenant aux grandes agglomérations concernées par la directive.

Un exemplaire du document peut être obtenu gratuitement auprès du CIDB. Contacter pour cela Véronique Offredi.

La directive sur le bruit dans l’environnement : plus qu’une obligation, une opportunité – CIDB - Juillet 2011 (format pdf - 2,6 Mo)