Nouveau plan de gêne sonore pour l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Les préfets de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis ont approuvé le 11 décembre 2013 le nouveau plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle qui entre donc en vigueur et annule celui du 12 juillet 2004. Sont désormais concernées 64 communes, contre 60 auparavant. Les quatre communes entrantes se situent en Seine-et-Marne : Barcy, Chambry, Charny et Chauconin-Neufmoutiers.
Rappelons que le fait qu’une commune soit inscrite dans le plan de gêne sonore permet à ses habitants de bénéficier de l’aide à l’insonorisation de leur logement1, financée par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Consultée pour avis, l’Acnusa a apprécié le fait qu’il ait été tenu compte, dans cette révision du PGS, des limites inhérentes au calcul de modélisation, en particulier dans des courbes ou à proximité d’irrégularités de terrain, et que la négociation avec les communes ait permis de traiter de nombreux effets de bord. L’Autorité regrette toutefois que les zones impactées discontinues (appelées « pastilles » autour de Paris–Orly) n’aient pas été intégrées dans le plan, surtout qu’elles ne sont pas nombreuses. De même, la dégressivité de la limite extérieure de la zone 3 aurait pu être considérée comme pertinente dès lors que l’aide à l’insonorisation, même diminuée de moitié, peut être intéressante pour les riverains en réduisant le montant des travaux à leur charge. Malgré ces observations, l’ACNUSA a émis émet un avis favorable sur le nouveau PGS car il est globalement élargi alors que le nombre de mouvements est plus faible.
1 Ne sont éligibles que les habitations bénéficiant également du critère d'antériorité par rapport au Plan d'exposition au bruit (PEB)