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Voie nouvelle

Depuis l’année 2000, des obligations précises en matière de protection contre le bruit s’imposent à tous les maîtres d’ouvrage d’infrastructures ferroviaires, dès lors qu’ils construisent une nouvelle infrastructure ou modifient de manière significative une infrastructure existante.

Dans cette rubrique :
Les dispositions réglementaires
Faire valoir ses droits