Démarches
En cas de gêne, la police ou le maire pourra faire intervenir la brigade de contrôle technique de la police nationale, ou les équipes anti nuisances de la gendarmerie. Dans certaines communes, la police municipale peut également être mobilisée pour gérer cette problématique du bruit des deux-roues à moteur.
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Que faire en cas de gêne? |
Bon à savoir |
Quelques chiffres |