Transports

Code de la route, code de la santé publique et code pénal

Code de la route Ce que prévoient les textes Le Code de la route est à ce jour l’outil réglementaire presque exclusivement utilisé par les forces de l’ordre. L’article R. 318-3 s’applique aux automobiles comme aux motocyclettes, cyclomoteurs et vélomoteurs. Il prévoit que les véhicules à moteur «ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux river...