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Juribruit édition 2017 : nouvelle fiche sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
lundi 03 juillet 2017Dans cette première fiche de JuriBruit 2017, réalisée par Maître Sanson, après avoir défini les ICPE, il s'agit de résumer le régime juridique qui les concerne avant d’aborder les prescriptions qui en découlent en matière de lutte contre le bruit et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces prescriptions.
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Juribruit édition 2017, Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage
vendredi 09 juin 2017Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIdB, une édition de l’ouvrage : « JURIBRUIT », Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage. Cette publication interviendra en alternance avec celle des « Commentaires de décisions de justice du CIdB » (18 fiches publiées à ce jour). La première fiche de « JURIBRUIT »,...
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Jurisprudence : pouvoir du préfet et installations classées
samedi 15 mars 2003En allégeant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral initial, uniquement dans le but de régulariser le fonctionnement d’une installation qui ne respecte pas ses conditions d’exploitation, le préfet commet un détournement de pouvoir.
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Troubles de voisinage industriels : droits et responsabilités
mercredi 04 mars 2009Les éditions Législatives et le Cabinet Boivin Associés organisent le 30 mars 2009 une matinale de l’environnement sur le thème des contentieux pour troubles de voisinage industriels
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Un quart de siècle d’action collective contre les nuisances sonores industrielles
lundi 09 juin 2008Autour du site sidérurgique de Dunkerque, la cohabitation entre industries et population n’est pas sans soulever de sérieux problèmes de voisinage. Marie-Paule Hocquet-Duval, présidente d’une association locale de défense des riverains du site industriel, nous livre une histoire résumée de vingt-cinq ans d’action collective et de concertation autour de la problématique des nuisances sonores indust...
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