Tapage
Dans ce litige, des habitants se plaignent de tapages nocturnes tous les soirs provenant de chez leur voisine. Deux courriers de 2002 et de 2005, puis une sommation d’huissier en 2006, lui demandent de cesser tous troubles de voisinage.
Elle n’est plus consciente des nuisances qu’elle occasionne dans l’immeuble, les résidents décrivant une situation intolérable qui les ont contraints à plusieurs reprises à faire intervenir les forces de l’ordre, agissements qui durent depuis près de trois ans et n’ont pas cessé en dépit de l’intervention des forces de l’ordre.
Les nuisances sonores s’observent après 22 heures, à des heures avancées de la nuit, par de la musique à fort volume et des discussions à voix forte sans compter les va et vient nocturnes.
La cour décide qu’elle n’a pas respectée ses obligations de locataire et qu’il convient de l’expulser et de la condamner à des dommages et intérêts.
