Bruits de pas, chocs

Dans le domaine des bruits de pas, la jurisprudence est très fluctuante, les juges écartant parfois l’application du décret sur les bruits de voisinage et le trouble anormal de voisinage, arguant de ce que ces bruits quotidiens correspondent à une occupation normale des lieux :

► Dans le jugement suivant, l’ancienneté de l’immeuble, son absence d’insonorisation ne peut justifier les troubles résultant des bruits de talons, de déplacement des meubles, … :

Cour d’appel de Paris, Chambre 8, 1er juillet 1997 « M. X se plaignait des bruits incessants de son voisin du dessus (chutes d’objets, bruits de pas, …). L’auteur de ces bruits prétextait la mauvaise isolation de l’immeuble. Il a été condamné à 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores par exemple en posant une moquette sur le parquet de l’appartement. En effet, il appartient à l’auteur du trouble de veiller à s’adapter à la mauvaise insonorisation de l’immeuble. »

► En revanche, dans le jugement suivant, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l’appartement du dessus étant instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble :

Cour d’appel de Paris, 11 mai 1994 « Considérant que l'expert note dans son rapport que l'isolation phonique de ce type d'immeuble, sans être remarquable, n'est pas négligeable et que les nuisances incriminées ne proviennent pas de bruits anormaux créés par des activités ou des installations professionnelles mais sont la conséquence de bruits instantanés, accidentels ou imprévus de la vie familiale de tous les jours : qu'ainsi des bruits de petits pas, d'une galopade en rond un dimanche après-midi pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée on autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, ainsi que l'a jugé le tribunal après avoir exactement analysé les attestations qui lui étaient soumises ; Considérant que le litige trouve son origine dans le mode de vie des appelantes, qui, âgées et malades sont très sensibles à leur environnement ; Considérant que les bruits dont font état les appelantes, n'excédent pas les troubles normaux de voisinage, il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions. »

Si les bruits de pas sont dus à un changement malencontreux de revêtement de sol, la jurisprudence est plus nette et peut condamner à la remplacer.