INFRACTION AU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

En cas de modification du revêtement de sol entraînant une détérioration des qualités acoustiques, c’est le règlement de copropriété qui s’applique prioritairement.

Infractions aux clauses spécifiques du règlement de copropriété

Il arrive qu’un règlement de copropriété stipule qu’une modification du revêtement de sol ne peut être effectuée qu’après autorisation du Syndic, et sous la réserve que le nouveau revêtement présente des caractéristiques d’isolement acoustique au moins égales à celles du revêtement d’origine.
Dans un tel cas, un plaignant peut, théoriquement, forcer le copropriétaire à remettre les lieux en état, l’acquisition de l’appartement constituant une adhésion à ce règlement.

Infractions aux clauses générales du règlement de copropriété

En cas d’absence de clause précise relative aux modifications des sols, toute règle générale stipulant que les occupants ne doivent rien faire qui puisse nuire aux droits et à la tranquillité des autres copropriétaires suffit à fonder la plainte. 
De plus, l’autorisation du syndic de copropriété ne signifie pas que le copropriétaire soit exonéré de sa responsabilité. 
Toutefois, le règlement de copropriété ne pourra être utilement invoqué qu'en cas de bruits anormaux.

VIOLATION DE L’ENGAGEMENT CONTRACTUEL DU PROMOTEUR VENDEUR

Dans le logement neuf, quand un promoteur assure, par exemple par l’installation d’une moquette, un niveau d'isolement acoustique aux bruits d'impact supérieur à celui prévu par les normes réglementaires, on considère cela comme un engagement contractuel. Toute modification du revêtement qui diminuerait l'isolement acoustique constituerait une violation de l’engagement contractuel du promoteur. A ce titre, même si les normes réglementaires en vigueur sont respectées par le nouveau revêtement, le retour au confort acoustique initial, contractuellement promis, peut être exigé.

INCONVÉNIENTS ANORMAUX DE VOISINAGE

La modification du revêtement de sol, quand elle diminue de manière importante l’isolation acoustique initiale, peut entraîner une perception excessive de bruits d’impact et dépasser ainsi les inconvénients normaux de voisinage, cela même en l’absence d’infraction au règlement de copropriété.
Pour apprécier le caractère normal ou anormal des inconvénients de voisinage, les juges peuvent se fonder sur la comparaison avec l’isolement acoustique des appartements tels que livrés aux parties par le promoteur vendeur.