Démarche amiable
LES VERTUS DU DIALOGUE
Si vous êtes confronté à un problème de bruit dépassant les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable :
- en premier lieu, après avoir formellement identifié l’auteur des bruits, informez-le de la gêne que vous subissez (une personne qui fait du bruit n’est pas toujours de mauvaise foi et peut ne pas être consciente de la gêne qu’elle provoque) ;
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invitez-le éventuellement à venir constater chez vous le niveau sonore, pour qu’il en prenne conscience.
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si la voie du dialogue semble ouverte, évoquez alors ensemble les moyens possibles d’améliorer la situation. Dans bien des cas, une solution de bon sens existe (voir le paragraphe LES PRÉCAUTIONS ÉLÉMENTAIRES à la page Solutions pratiques).
Comme il n’est pas toujours facile d’aller voir son voisin pour lui expliquer qu’il vous gêne, une lettre courte l’informant courtoisement du problème et le prévenant de votre prochaine visite pour en discuter est aussi une bonne entrée en matière.
VOTRE VOISIN TARDE À RÉAGIR
Si les nuisances sonores persistent, une réplique graduée s’impose. Une simple lettre rappelant la réglementation applicable en la matière (articles R1334-30, R1334-31 et R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique, article R623-2 du code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels), suivie, deux semaines plus tard, d'une lettre recommandée si rien ne change, devraient permettre de calmer les esprits. Mais si rien n'y fait, il faudra envisager le règlement amiable du conflit en faisant intervenir un tiers.
LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE
Si vos courriers restent sans effet, il est conseillé de recourir à un médiateur.
La médiation conventionnelle est une solution de proximité basée sur le dialogue, qui suppose que le plaignant fasse appel à un tiers qui ne soit aucunement impliqué dans le conflit : syndic d'immeuble, gérant ou gardien, agent local de médiation sociale, service de protection juridique des sociétés d’assurance, associations spécialisées, etc.
Le médiateur joue le rôle d’intermédiaire pour convoquer les deux parties et tenter de trouver une solution acceptée, voire négociée par les parties, plutôt qu’imposée par le juge. Cette procédure gratuite est une démarche volontaire des personnes impliquées.
Lorsqu’elle réussit, la médiation conventionnelle aboutit à la signature d’un accord qui peut prévoir réparation du préjudice sous forme pécuniaire ou par la réalisation de travaux.
Vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur qui est une personne bénévole, nommée par le président de la Cour d’appel pour tenter de régler certains types de litiges.
