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Vidéo : Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol chez le voisin du dessus qui vous cause préjudice ?
mercredi 28 août 2019Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°9) vient d'être publiée : cette séquence apporte des précisions sur le cas de la dépréciation des performances acoustiques initiales consécutives à des travaux. Au titre du principe qui veut que nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage, les tribun...
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Le coq Maurice chantera-t-il tout l’été ?
dimanche 07 juillet 2019Sur l’île d’Oléron, un litige oppose la propriétaire d’un coq à ses voisins, qui ne supportent plus le chant matinal de l’animal. Le 4 juillet dernier, l’affaire a été portée devant le tribunal de Rochefort, qui rendra son jugement le 5 septembre.
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Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?
vendredi 28 juin 2019Dans un arrêt commenté ici, les juges ont considéré que l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour établir l’existence d’un motif légitime à solliciter la désignation d’un expert acousticien.
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Fête de la musique 2019 : Du bruit illimité ?
mardi 18 juin 2019Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre et du 14 juillet. Créée en 1982, elle estdevenue une tradition populaire à succès, et s’exporte dans le monde entier. Mais la liberté totale de faire du bruit ce vendredi est une idée reçue.
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Vidéo : comment lutter contre les bruits de comportement ?
jeudi 09 mai 2019Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°8) vient d'être publiée : cette séquence apporte des précisions sur cette catégorie particulière de bruits de voisinage et cite les moyens mis à disposition des plaignants pour retrouver le calme.
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Vidéos : bruit et justice en deux minutes
vendredi 22 mars 2019Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit sont publiées sur Bruit.fr par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Cette page rassemble la série de toutes les vidéos déjà publiées.
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Journée de l'audition : le CidB intervient à Saint-Martin d'Hères
lundi 11 mars 2019Mardi 19 mars 2019, la 8e édition locale de la Journée de l’audition se tiendra à Saint Martin d’Hères (38). Au programme : tests auditifs gratuits, ateliers et conférences pour faire le plein d’informations et de conseils.
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Qu'appelle-t-on trouble anormal de voisinage ?
lundi 11 février 2019Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°6) vient d'être publiée : elle vise à expliciter la notion de trouble anormal de voisinage, et notamment à préciser les quatre conditions cumulatives constitutives de ce trouble.
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Dans quels cas saisir le juge administratif ?
jeudi 10 janvier 2019Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo (séquence n°5) vient d'être publiée : elle explique dans quels cas saisir le juge administratif.
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Nouvelle vidéo : "Dans quel cas saisir le juge civil ?"
dimanche 28 octobre 2018Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruitvient d'être publiée par Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Une première vidéo d'introduction ouvre cette série, suivie de la vidéo n°1 quiest consacrée à la preuve en matière de bruit. La deuxième concerne les troisjuges (pénal, civil et administratif) pouvant être saisis selon les cas. La troisièm...
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