L’Union européenne traque le bruit au travail

La campagne « Halte au bruit » lancée par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ambitionne d'informer les travailleurs européens sur les dangers d'un bruit excessif. Elle sera couronnée par une semaine européenne qui aura lieu du 25 au 28 octobre 2005. Cette campagne précédera l'entrée en vigueur, en février 2006, de la nouvelle directive européenne qui fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité résultant d'une exposition au bruit. Le texte abaisse notamment à 87 décibels les niveaux limites d'exposition sonores quotidienne des travailleurs.

Lancée le 30 avril dernier à l’occasion de la journée internationale de sensibilisation au bruit, la campagne initiée dans plus de trente pays bénéficie du soutien de l’ensemble des États membres, des pays candidats et des pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Des manifestations spéciales se tiendront dans toute l’Europe pour donner vie aux principaux messages de la campagne dans toutes institutions et organisations en matière de sécurité et de santé. Syndicats, entreprises, dirigeants, salariés et représentants en matière de sécurité sont invités à prendre part et à organiser leurs propres activités. Il peut s’agir d’activités spéciales d’audit et d’évaluation des risques sur le lieu de travail, d’organiser des sessions de formation, de distribuer de la documentation, de lancer une nouvelle politique du lieu de travail, de programmes de suggestions, d’encourager la participation des salariés et de leurs représentants ou de nouer des relations avec d’autres organisations, entreprises ou sous-traitants pour mener des activités en partenariat. Les entreprises et les organisations responsables de la sécurité au travail seront invitées à signer une charte en ligne pour témoigner de leur engagement en faveur d’une gestion plus efficace du bruit. En parallèle, un concours de « bonnes pratiques » pour la réduction des nuisances sonores sera lancé dans les entreprises. Les lauréats seront désignés le 12 décembre 2005 à Bilbao, en Espagne.

Les campagnes précédentes ont vu l’organisation de milliers de manifestations à l’échelle de l’UE, dont un grand nombre étaient coordonnées par le réseau des points focaux nationaux mis en place par l’Agence dans les 25 États membres de l’Union européenne.

Le point culminant de la campagne, la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail, se déroulera du 24 au 28 octobre 2005. Les institutions chargées de la sécurité et de la santé au travail, les syndicats, les entreprises, les directeurs, les travailleurs et les représentants du secteur de la sécurité sont tous invités à prendre part et à organiser leurs propres manifestations pendant cette semaine. Parmi les activités susceptibles d’être organisées, on citera des opérations spéciales d’audit et d’évaluation des risques sur le lieu de travail ; des actions de formation ; la diffusion d’informations relatives aux risques induits par le bruit au travail et aux solutions pour y remédier ; ainsi que des plans visant à encourager les travailleurs et leurs représentants à participer à la manifestation et à entrer en contact avec d’autres organisations.

A l’occasion du lancement de cette campagne, l’agence européenne a publié les résultats d’un sondage, selon lequel 67 % des actifs français déclarent être dérangés par le bruit sur leur lieu de travail, et 89 % d’entre eux estiment que leur entreprise devrait prendre des mesures concrètes pour réduire ces nuisances. Les personnes âgées de 50 à 64 ans (98 %) y sont le plus sensibles, de même que les ouvriers (92 %). En revanche, les moins de 35 ans (15 %) n’attendent rien de leur entreprise dans ce domaine.

« Le bruit au travail, l’ouïe n’est pas seule en danger »

La perte auditive due au bruit est reconnue par l’Organisation mondiale de la santé comme « la maladie du travail irréversible la plus répandue ». Pourtant, les risques pour la santé semblent sous-estimés dans trop d’entreprises. Les industries lourdes, comme la construction navale, ne sont pas seules en cause. Le bruit peut s’avérer source de problèmes dans de nombreux environnements de travail, de l’usine à la ferme, du centre d’appels à la salle de concerts.

On estime ainsi à 13 millions le nombre de travailleurs victimes d'une perte d'audition sur leur lieu de travail, non seulement dans l'industrie lourde, mais aussi dans des secteurs comme les services, l'éducation et les loisirs. La diminution des capacités auditives n'empêche pas seulement la personne qui en est victime de réaliser pleinement son potentiel professionnel, elle peut aussi détruire sa vie sociale et l'isoler de la communauté qui l'entoure.

Au-delà de la perte d’audition, il est reconnu par les médecins du travail que l’excès de bruit augmente la fatigue et le stress, accroît le risque d’accidents du travail et peut nuire au développement du fœtus des femmes enceintes. En Europe, selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, près d'un tiers des 160 millions de travailleurs européens sont soumis à des niveaux sonores insupportables pendant plus du quart de leur temps de travail. Et près de 40 millions de personnes doivent élever la voix pour se faire entendre pendant au moins la moitié de leur temps de travail.

Dès le 15 février 2006, la nouvelle directive sur le bruit au travail, la directive 2003/10/CE, limitera à 87 décibels le bruit maximum auquel les salariés pourront être exposés, protections auditives comprises (voir notre article du 13 mars 2003 pour les grandes lignes de ce texte).Le site consacré à la semaine européenne 2005 (http://ew2005.osha.eu.int) présente notamment des exemples de bonnes pratiques et offre la possibilité de signer, en ligne, la charte de la campagne.

La réglementation devant être transposée en droit français avant le 15 février 2006 : directive 2003/10/CE du 6 février 2003 (JOCE L 42 du 15 février 2003).

En France, deux colloques sur le bruit au travail seront organisés par les directions régionales du Travail d'Aquitaine (le 25 octobre 2005 à Bordeaux) et de Picardie (le 27 octobre 2005 à Amiens).Les fiches d’information proposées par l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (format pdf) :- Réduction et contrôle du bruit – Numéro 58 – 14 avril 2005 – Les grandes lignes des principales mesures à prendre pour réduire et contrôler le bruit au travail.
- Les conséquences du bruit au travail – n°57 – 14 avril 2005 – Les effets potentiels du bruit au travail sur la santé.
- Introduction à la question du bruit au travail – n°56 – 14 avril 2005 – Les grandes lignes des principaux problèmes ayant trait au bruit au travail, notamment les risques, les responsabilités légales et les solutions.
- La gestion du bruit dans la construction – n°50 – 16 mars 2004– Les grandes lignes des principaux problèmes ayant trait au bruit au travail, notamment les risques, les responsabilités légales et les solutions - Introduction à la gestion du bruit dans la construction, tant avant que pendant les travaux sur le chantier.