Bruit au travail

La législation relative à la prévention du bruit en milieu de travail repose sur la directive européenne nº2003/10/CE du 6 février 2003. Ce texte fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition au bruit, notamment le risque pour l'ouïe. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006, relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret abroge les articles R. 232-8 à R. 232-8-7 du code du travail, qui concernaient la prévention des risques dus au bruit, et crée une nouvelle section intitulée "Prévention des risques d'exposition au bruit" dans le code du travail.

Par rapport aux dispositions jusqu’alors en vigueur avant la publication de ce décret, maintenant obsolètes, les principales nouveautés introduites par le décret sont :

• le contenu des mesures de protection collective obligatoires ; 
• l'évaluation des risques liés au bruit ; 
• l'introduction de valeurs limites d'exposition ; 
• l'abaissement des seuils d’exposition déclenchant des actions de prévention. 

Cette réglementation fixe notamment :

• la valeur limite d’exposition des travailleurs au bruit à 87 dB(A) et à 200 Pa pour la pression de crête. 
• les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action à 85 dB(A) et 140 Pa pour la pression acoustique. En cas de dépassement, l’employeur a alors l’obligation de mettre en œuvre des mesures afin de réduire l’exposition au bruit. 
• les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action à 80 dB(A) et 112 Pa. Si ces seuils sont dépassés, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs des protecteurs auditifs individuels et de leur offrir un examen audiométrique préventif.