Les contenus des deux paragraphes suivants sont tirés d'une note d'appui rédigée par Marc Esmenjaud (ARS Rhône-Alpes) et intégrée au rapport du Conseil national du bruit intitulé "Rapport sur la maîtrise du bruit des sports mécaniques sur circuit - Approche générale et circuits asphaltés" (décembre 2010).

La réglementation des bruits de voisinage et les bruits émis dans l’environnement par les circuits

Les articles R.1334-32 à R.1334-35 du code de la santé publique sont applicables aux activités sportives ou de loisirs organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes. L’arrêté d’homologation d’un circuit doit préciser, à partir des dispositions proposées par l’exploitant du circuit complétées le cas échéant par les modifications proposées par la commission ad hoc, les dispositions à mettre en œuvre pour assurer la tranquillité publique. Donc, lorsqu’un circuit est homologué, ainsi que l’énonce l’arrêt du Conseil d’Etat n° 303726 Association Vigilance Nature Environnement Bresse Revermont du 11 janvier 2008, les dispositions applicables en matière de bruit de voisinage sont celles édictées par l’arrêté d’homologation.

Comment évaluer l’incidence sur le voisinage des bruits émis par un circuit d’activités de loisirs ou de sports mécaniques ?

Dans le cadre de l’instruction du dossier d’homologation d’un circuit de sports mécaniques et conformément à l’article A.331-21 du code du sport, les membres de la commission ad hoc et les agents des services en charge de l’examen du dossier étudient les éléments apportés par l’exploitant du circuit concernant « les dispositions prévues pour assurer (...) la tranquillité publique » afin de proposer au Ministre ou au Préfet les mesures complémentaires nécessaires pour le déroulement de l’activité du circuit dans le respect des objectifs de tranquillité publique.

Il importe donc d’évaluer l’impact du fonctionnement de l’activité du circuit sur l’environnement sonore et, en particulier, sur l’environnement habité. La seule référence au niveau sonore des engins qui utilisent le circuit, extrait du règlement technique édicté par les fédérations délégataires, semble, à cet égard, insuffisante pour réaliser cette évaluation. En dehors des compétitions, qui doivent faire l’objet d’une approche spécifique en matière de tranquillité publique, le critère d’émergence défini par le code de la santé apparait comme la référence la plus pertinente pour évaluer l’atteinte à la tranquillité publique. L’arrêt du Conseil d'Etat du 11 janvier 2008 retient d’ailleurs la pertinence des mesures d’émergences réalisées par la DDASS de Saône-et-Loire qui ont permis à l’autorité chargée de délivrer l’arrêté d’homologation du circuit de fixer et de motiver les prescriptions particulières relatives à l’utilisation du circuit et les modalités de contrôle de l’impact des manifestations sportives sur la tranquillité publique. D’autres éléments de contexte spécifiques, tels que l’emplacement du circuit, son environnement, ainsi que les horaires et les jours de fonctionnement, peuvent également être pris en considération.

En tout état de cause, les règles techniques et de sécurité élaborées par les fédérations sportives délégataires dans le cadre fixé par les articles R.131-32 à 36 du code du sport n’ont pas vocation à prendre en compte les conditions d’environnement d’un site donné et ne peuvent donc pas permettre de fixer, à elles seules, les conditions d’exercice relatives au bruit des activités de leur ressort hormis le niveau sonore des véhicules admis à emprunter le circuit. Il pourra être pertinent de proposer dans la note sur la tranquillité publique jointe à la demande d’homologation des niveaux sonores qui devront être respectés pour l’utilisation quotidienne du circuit et un niveau différent pour les manifestations sportives soumises à autorisation. Ces propositions pourront être reprises dans l’arrêté d’homologation. Le nombre de manifestations annuelles autorisées avec leur nature (compétition, essais, etc.) et leur durée sera alors mentionné dans l’arrêté.