-
Dommages intérêts pour les riverains d’un circuit de sports motorisés
mercredi 05 septembre 2012Même quand il ne constitue pas une infraction, l'exercice d'une activité bruyante peut ouvrir droit à dommages intérêts s’il cause un trouble anormal de voisinage. C’est en substance ce qui a motivé la cour d'appel de Poitiers à imposer à un moto-club le paiement d'une indemnisation aux riverains de la piste.
Lire la suite...
-
Circuits de vitesse : arrêté d’homologation à Lurcy-Lévis
mercredi 25 avril 2012L’arrêté d’homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier) vient d’être renouvelé. Ce texte précise notamment les dispositions destinées à préserver la tranquillité publique.
Lire la suite... -
Circuit de Charade : trouble anormal de voisinage reconnu par les juges
mardi 13 septembre 2011Le TGI a reconnu l'existence d'un trouble anormal de voisinage pour 19 riverains du circuit de Charade (Puy de Dôme). Ceux-ci recevront des dommages et intérêts et les niveaux sonores ne devront pas excéder 55 dB(A) devant les habitations.
Lire la suite... -
Sports mécaniques : terrain d’entente trouvé à Issoire
dimanche 18 juillet 2010Au voisinage du circuit automobile d’Issoire, l’association locale de défense des riverains, les exploitants du circuit et le maire ont signé une convention tripartite de bon voisinage.
Lire la suite... -
Nouvelle méthode de mesure du niveau sonore pour les compétitions de moto tout terrain
dimanche 29 novembre 2009Sur les épreuves de championnat du monde de motocross, d'enduro et de courses sur pistes, une nouvelle méthode de mesure du niveau sonore, la « 2 mètres max », sera appliquée dès 2010. Un gain compris entre 3 et 6 dB(A) est attendu.
Lire la suite... -
De l’homologation des circuits automobiles
mardi 11 septembre 2007Deux circuits réservés aux épreuves de sport automobile ont récemment fait l’objet d’arrêtés d’homologation. Ces textes prévoient notamment les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité publique. Détails.
Lire la suite... -
Le jet-ski jugé incompatible avec les espaces naturels maritimes
lundi 30 juillet 2007La cour d’appel de Nantes a confirmé l’arrêté d’interdiction de la pratique du jet-ski pris en baie de Somme par mesure de protection de la vie sauvage
Lire la suite... -
Fini la vitesse sur le circuit auto de Fay-de-Bretagne
mardi 19 septembre 2006La gestion du circuit automobile de Fay-de-Bretagne (44) retourne à son propriétaire, le Conseil général de Loire-Atlantique. Le circuit est désormais exclusivement dédié à la sécurité routière.
Lire la suite... -
Une pétition pour l’application de la loi 4X4
mardi 25 juillet 2006Un collectif d’associations a rappelé dans un communiqué que la pratique des loisirs motorisés est interdite hors des voies ouvertes à la circulation publique. Une pétition réclamant la stricte application de la réglementation est également en cours.
Lire la suite... -
Le moto-ball et le bruit
lundi 02 janvier 2006Est parue fin décembre au journal officiel une réponse ministérielle concernant le bruit occasionné par la pratique du moto-ball.
Lire la suite...