Permis de construire

En principe, l'implantation de toute construction est soumise à l'obtention du permis de construire (article L111-1 du code de la construction et de l’habitation). Ce permis « peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions sont susceptibles, en raison de leur localisation, d'être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit » (article R111-3 du code de l’urbanisme).

Plan local d'urbanisme

La disposition précédente ne s'applique pas aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu (article R111-1 du code de l’urbanisme)). Dans ce cas, il faut tenir compte des zones ou parties de zones qu'il délimite (zones industrielles par exemple) et dans lesquelles certaines constructions peuvent être interdites, ou au contraire seules autorisées, pour des raisons diverses, dont le bruit. 

Le PLU est mis à disposition du public dans les mairies des communes qui en sont dotées.

Grâce aux cartographies du bruit, il est possible dans certaines communes de répertorier toutes les sources de nuisances sonores et d’affecter éventuellement des zones à une destination propre. Ce document répertorie sous forme de graphiques ou de listes les voies et décrit les emprises correspondantes.