Jurisprudence : nuisances sonores occasionnées par un chantier

Des travaux de démolition et de reconstruction avaient causé à l'ensemble des copropriétaires d’un immeuble des nuisances sonores, ainsi que des désagréments dans la vie quotidienne. La Cour a confirmé la décision de la cour d'appel, par laquelle il avait été déduit que les travaux étaient constitutifs de troubles anormaux de voisinage. La société ayant réalisé les travaux a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires et aux consorts X... la somme de 1 900 euros.

Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 17 décembre 2002, n° 01-12741