foire aux questions

L'actualité sur ce thème :

Conseils pratiques

mardi 27 juillet 2010

LES VERTUS DU DIALOGUE Si vous vivez près d’un terrain réservé aux sports motorisés dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le responsable de l’établissement de la gêne que vous subissez.Comme il n’est pas toujours facile d’approcher quelqu’un en personne pour lui expliqu...

Jurisprudence

mardi 27 juillet 2010

HOMOLOGATION RÉVOQUÉE POUR INCOMPATIBILITÉ AVEC LA TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE Dans un arrêt du 14 février 1996, le Conseil d’Etat a considéré qu’une absence de protection acoustique (simple écran végé...
Réglementation sur les salles des fêtes municipales

lundi 26 juillet 2010

Notre maison est située à proximité d'une salle des fêtes municipale. Quelle est la réglementation en vigueur concernant le bruit que cela provoque ? Y a-t-il un recours quelconque ? En matière ...
Réglementation sur les terrains réservés aux sports motorisés

mardi 27 juillet 2010

QU’EST-CE QU’UN TERRAIN DE SPORTS MOTORISÉS ? Par “terrain” il faut entendre des espaces clos, d’un seul tenant, strictement délimités, spécialement aménagés pour la pratique du tout-terrain motorisé...
Restrictions à la circulation hors de la voie publique

mardi 27 juillet 2010

LA “LOI 4×4” Ayant vocation à protéger les espaces naturels contre diverses nuisances dont le bruit, la loi 91-2 du 3 janvier 1991, couramment appelée « loi 4×4 », a été codifiée aux articles L. 362-...
Un circuit automobile

mardi 27 juillet 2010

J’habite à proximité d’un circuit automobile et subis d’importantes nuisances sonores, principalement le week-end. Que peut-on faire ? CE QUE PRÉVOIENT LES TEXTES Les nuisances sonor...