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Nuisances sonores : une entreprise peut être condamnée à déplacer son activité
lundi 12 octobre 2015Quand le trouble de voisinage devient excessif, en l’absence de moyen technique d’y remédier (écran acoustique), une entreprise peut être condamnée à déménager son activité. C'est en tout cas le sens de la décision prise récemment par la Cour de cassation.
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Jurisprudence : activité cultuelle jugée contraire à la destination d’un immeuble
lundi 12 octobre 2015Un syndicat de copropriétaires peut-il interdire à une association de pratiquer un culte dans son immeuble, sans violer les textes qui consacrent le droit à la liberté religieuse ? La Cour de cassation, dans une décision récente, s’est prononcée sur cette question.
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Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur le droit de l'urbanisme
dimanche 23 août 2015Juribruit édition 2015 - Fiche A2 - Urbanisme Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée au droit de l'urbanisme, est disponible.
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Deuxième édition des rencontres européennes de la vie nocturne
mercredi 15 juillet 2015La CSCAD, l'EuroCouncil of the Night et les Pierrots de la Nuit organisent les 17 et 18 septembre 2015 les deuxièmes Rencontres européennes de la vie nocturne
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Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur la règle de l'antériorité
dimanche 05 juillet 2015Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée à la règle de l'antériorité, est disponible.
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Paris lance un appel pour expérimenter des solutions innovantes de logistique durable
lundi 06 avril 2015La Ville de Paris et ParisCo ont lancé unappel à projets « Logistique Urbaine Durable » qui vise à encourager et à accompagner des solutions innovantes permettant de limiter les nuisances sonores et de réduire les émissions de polluants locaux et de CO2 liées à la mobilité urbaine.
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Activités bruyantes à Paris : reportage sur le bureau des actions contre les nuisances
mercredi 19 novembre 2014Lemonde.fr a réalisé un reportage sur le Bureau des actions contre les nuisances de la préfecture de police de Paris. Exposé instructif sur la manière dont les inspecteurs de salubrité de ce service gèrent les plaintes.
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Le bruit des livraisons à travers la jurisprudence civile
jeudi 26 juin 2014Que dit le juge civil saisi par des riverains des troubles de voisinages occasionnés par des livraisons, de jour comme de nuit ?Quelles sont, parmi les livraisons qui franchissent le prétoire, celles qui constituent, aux oreilles du juge, des troubles anormaux de voisinage selon la terminologie consacrée ? Dans ce cas, quelle cause exonératoire les responsables des livraisons peuvent-ils faire valoir pour atténuer, voire faire disparaître leur responsabilité ? Quelles sont, au contraire, les nui...
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Nuisances sonores des terrasses : le réalisme de la Ville de Genève
mercredi 02 octobre 2013Pour remédier au problème des nuisances sonores occasionnées la nuit par certaines terrasses des cafés, depuis cet été, la Ville de Genève a mis en place une série de mesures concrètes.
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Certibruit va signer la charte en faveur d’une Logistique Urbaine Durable à Paris
mardi 10 septembre 2013La charte Certibruit « Livraisons de nuit respectueuses des riverains » servira de base pour atteindre les objectifs de la Mairie de Paris en matière de report des livraisons en dehors des périodes de congestion.
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