Modèles de lettres

Bruits de voisinage

• Lettre type pour signaler à un voisin qu'il fait trop de bruit – Première lettre (format pdf - 44 Ko)

• Lettre type pour signaler à un voisin qu'il fait trop de bruit – Lettre de rappel (format pdf - 56 Ko)

• Lettre type pour démarche amiable auprès de son voisin – Cas des aboiements de chien – Lettre de rappel (format pdf - 38 Ko)

• Lettre type au maire de la commune pour demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage (format pdf - 44 Ko)

• Lettre type pour demande d'intervention du Préfet (format pdf - 48 Ko)

• Lettre type pour dépôt de plainte auprès du Procureur de la République (format pdf - 48 Ko)

• Modèle d'attestation de témoin (formulaire Cerfa n°11527*02) (service-public.fr, le site officiel de l'administration française)

Relations entre propriétaires et locataires

• Lettre type pour démarche amiable auprès du bailleur d’un voisin (locataire) bruyant (format pdf - 67 Ko)

• Lettre type pour demande de mise en conformité d’un logement aux performances acoustiques jugées insuffisantes (format pdf - 53 Ko)

• Lettre type pour démarche amiable auprès du bailleur pour remise en conformité d’un logement bruyant - Cas des bruits d'équipement (format pdf - 51 Ko)

• Lettre type pour demande de mise en conformité d’un logement dont les performances acoustiques ont été dépréciées par les travaux entrepris par un voisin – Cas d’une monopropriété (un seul bailleur pour tout l’immeuble) (format pdf - 52 Ko)