La mission Bruit du ministère chargé de l’écologie a mis en ligne, depuis le 12 août 2010, le projet d’arrêté sur la limitation du bruit dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ans.

Cet arrêté instaure un référentiel national permettant d’assurer une qualité acoustique minimale dans les crèches collectives, haltes garderie, jardins d’enfants et autres établissements visés à l'article L.2324-1 du code de la santé publique (à l’exclusion des écoles maternelles qui sont visées par l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement). Sont ainsi fixées les exigences acoustiques applicables à ces établissements en termes d’isolements acoustiques, de durée de réverbération, de niveau de bruit d’équipements et de modalités de contrôle des exigences imposées. Ce texte s’inscrit notamment dans le cadre du deuxième plan national santé environnement et de la déclinaison de l’engagement 140 du Grenelle de l’environnement. De surcroît, dans le contexte de l’annonce par la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, en novembre 2009, du lancement d’un plan visant la création de 200 000 nouvelles offres de garde d’enfant d’ici 2012, il va sans dire que la publication prochaine de cet arrêté vient à point nommé.

Les crèches collectives sont généralement organisées en unités de vie. Ces unités intègrent la salle d’activités et d’éveil, la salle de restauration, l’espace changes et les dortoirs. Pour des raisons de sécurité, il est souhaitable que, au sein d’une unité de vie, les équipes puissent bénéficier d’une certaine continuité, tant visuelle que sonore. C’est la raison pour laquelle aucune exigence d’isolement acoustique n’est imposée à l’intérieur d’une même unité de vie ; les isolements acoustiques requis ne portent que sur les séparations entre les différents types de locaux que sont les unités de vie, les espaces communs (cuisine, laverie, salle de restauration commune à plusieurs unités de vie, sanitaires collectifs) ou les locaux administratifs. En revanche, au sein d’une unité de vie, le projet d’arrêté prévoit notamment de bonnes performances en termes de durée de réverbération.

Projet d’arrêté relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans - La consultation du public sur ce projet d'arrêté est achevée depuis le 20 septembre 2010.