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Jurisprudence : garantie décennale et conformité à la réglementation acoustique
jeudi 13 novembre 2003Dans cet arrêt, la Cour de cassation s'est appuyée sur la notion d'impropriété à destination pour faire jouer les dispositions relatives à la garantie décennale.
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Technostar II… et les cloisons acoustiques des locaux de loisirs sont un jeu d’enfant
dimanche 06 juillet 2003Saint-Gobain Isover lance sur le marché la structure parement Technostar II. Ce système de cloison doublage continue autoporteuse permet d’atteindre des hauteurs de 7 mètres sans reprise intermédiaire, tout en offrant une grande rapidité de mise en œuvre.
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Crédit d'impôt pour dépenses d'isolation des fenêtres
jeudi 13 mars 2003Certaines dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique ouvrent droit à un crédit d’impôt. Ceci vaut pour les doubles vitrages thermoacoustiques mis en œuvre entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2005. Ne sont concernées que les habitations principales achevées depuis plus de deux ans.
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Bruxelles prolonge la TVA à 5,5%
dimanche 05 janvier 2003Le 3 décembre 2002, le Conseil des ministres de l'économie et des finances a prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2003, la directive qui autorise les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte densité de main d'œuvre, comme les travaux d'amélioration acoustique.
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