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Les véhicules électriques et hybrides doivent désormais disposer d’un avertisseur sonore, afin de préserver la sécurité des piétons. L’occasion de faire le point sur la réglementation applicable à l’usage des klaxons dans l’espace urbain.
La fin de la loi du silence pour les véhicules électriques et hybrides
Depuis le 1er juillet 2019, tous les nouveaux véhicules hybrides et électriques européens doivent être équipés d’un avertisseur sonore. Trop silencieux, ils constituent un danger pour les cyclistes, comme pour les piétons, notamment les personnes malvoyantes. Dès cette été, ces véhicules seront audibles dans l’espace urbain : les constructeurs devront équiper d’un avertisseur sonore tous les véhicules hybrides et électriques fabriqués sur le territoire européen. Au 1er juillet 2021, l’ensemble du parc devra être équipé.
Des exceptions sont néanmoins prévues dans les textes pour les véhicules déjà émetteurs de bruit leur permettant d’être audibles : radar de recul sonore, moteur à combustion interne, etc.
Le véhicule doit produire un son :
Les klaxons de tous les véhicules doivent êtres réservés à la sécurité de la route. En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat (article R416-1 du Code de la route). Dans tous les cas, si le conducteur ne respecte pas ces prescriptions, il est passible d’une contravention de deuxième classe (35 euros).
Pourtant, le conducteur d’un véhicule avait obtenu gain de cause auprès du tribunal de police, alors qu’il avait abusé de son klaxon dans les embouteillages. Pour les juges du fond, son amende n’était pas valable, l’ordre public ou la tranquillité publique n’ayant pas été troublée par un coup de klaxon « sans doute intempestif ». En cassation, le juge est revenu sur l’importance de l’usage unique du klaxon : uniquement en cas de danger, peu important si son usage engendre ou non un trouble à l’ordre ou à la tranquillité du public (Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 2019, n° 18-86.331).
Dans une autre affaire, les juges avaient confirmé l’interdiction pour le propriétaire d’un commerce de fruits et légumes de stationner son camion sur son propre terrain. Cette interdiction visait en effet à mettre un terme définitif aux nuisances anormales constatées (coups de klaxon), sans porter une atteinte disproportionnée au droit à la propriété (Cour de cassation, 2e chambre civile, 25 février 2010, n° 09-15.678).