Politique européenne
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Les directivesL'actualité sur ce thème :
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Consultation publique européenne sur le bruit des machines
mercredi 07 février 2018La Commission Européenne lance une consultation publique du 23 janvier au 18 avril 2018 sur l'évaluation et la révision éventuelle de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments. Cette consultation vise à recueillir des contributions de l'ensemble des parties intéressées, parties prenantes, organisations et citoyens, avec...
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Publication de la directive européenne établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit
dimanche 19 juillet 2015La directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit a été publiée au JO le 1er juillet 2015.Les 800 pages de l'annexe de la directive énoncent les méthodes d'évaluation communes du bruitdes trafics routier, ferroviaire et aérien, ainsi que du bruit industriel. Les États membres sont tenus d'utiliser ces méthodes à partir du 31 décembre 2018.
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Noise in Europe 2014 : état de l’environnement sonore en Europe
jeudi 15 janvier 2015L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié fin 2014 la première évaluation du bruit en Europe, basée sur l’analyse des informations fournies par les pays membres dans le cadre du reporting exigé par la directive 2002/49. Présentation des 10 messages clés mis en avant dans ce rapport.
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L’Europe veut taxer l'impact environnemental des poids-lourds
mardi 05 août 2008La Commission européenne a émis une proposition législative qui permettrait aux Etats membres, à partir de 2011, de faire payer aux poids-lourds le coût de leur impact sur l’environnement (pollution, bruit et contribution au dérèglement climatique), ainsi que le coût de leur contribution aux encombrements.
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Programme LIFE-Environnement : l’Europe subventionne 89 projets, dont un sur le bruit.
jeudi 29 septembre 2005Pour soutenir l'innovation en matière de protection de l’environnement, la Commission européenne a retenu 89 projets, qu’elle financera à hauteur de 71 millions d’euros.
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Les Européens consultés sur la manière d’améliorer l’environnement en ville
mercredi 31 août 2005La Commission européenne invite le public et les autorités compétentes à donner leur avis, via Internet, sur les mesures à prendre pour améliorer l'environnement urbain. Une stratégie devrait être proposée par la Commission en décembre 2005.
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Europe, que fais-tu pour le bruit ?
mardi 25 mai 2004Parution d’une synthèse dressant l’éventail des dispositions « bruit » prises au niveau européen. Complet et synthétique, ce rapport permet d’apprécier le chemin parcouru – et celui restant à parcourir – dans la maîtrise de l’exposition au bruit en Europe.
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Dernier appel à propositions pour le programme Life Environnement
lundi 28 avril 2003Le dépôt des dossiers de candidature à LIFE Environnement pour l'exercice 2004 sera clôturé en octobre 2003. Les actions de démonstration à caractère innovant, dans le domaine de la réduction du bruit notamment, peuvent bénéficier de ce financement. Le ministère chargé de l’écologie, les DIREN et les DRIRE interviennent comme relais pour la promotion du programme au niveau français.
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