Lieux diffusant des sons amplifiés : le Conseil national du Bruit fait connaître son avis sur le futur arrêté

Le récent décret visant à améliorer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés fait actuellement l'objet de critiques de la part de certains professionnels du spectacle et de la restauration. Au terme de plusieurs mois de discussion entre les parties prenantes, le Conseil national du bruit vient d'émettre un avis et des propositions en vue de la rédaction des textes d’application du décret. 

Le décret du 7 août 2017 vise à mieux protéger l’audition du public, étendre les dispositions relatives à la protection de l’audition du public à d’autres lieux que les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et réviser les dispositions figurant dans le code de l’environnement relatives aux nuisances sonores subies par les riverains. Ce décret, qui doit être prochainement complété par un arrêté, une circulaire et un guide d’application, a fait l'objet de critiques de la part de certains artistes et professionnels du spectacle et de la restauration. Un collectif a même porté un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

Au vu des enjeux de cette réglementation le Conseil national du bruit (CNB) s'est autosaisi en septembre 2017 de ce sujet afin de formuler des recommandations. Au terme de six réunions de travail avec tous les acteurs concernés – associations, ministères, représentants des salles de spectacle –, le CNB émet un avis, adopté à l’unanimité des membres de cette assemblée, sur ce dispositif réglementaire visant à améliorer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. 

Dans son avis, le CNB reconnait avant tout les avancées apportées par ce décret en termes de protection du public et de tranquillité des riverains. Il identifie néanmoins un certain nombre de difficultés techniques de mise en œuvre et formule des propositions en vue de la rédaction des textes d’application, qu’il s’agisse de la détermination d’un protocole de mesure, des fonctionnalités des limiteurs, des difficultés prévisibles de contrôle des lieux dont la capacité d’accueil est inférieure à 300 personnes, de la mesure des émergences chez les riverains ou de la réalisation des études d’impact des nuisances acoustiques. Il souhaite également que les textes d’application du décret du 7 août 2017 puissent préciser un certain nombre de dispositions relatives notamment au champ d’application de la réglementation, à l’information du public sur les risques auditifs, à la mise à disposition gratuite de protections auditives adaptées et la création de zones de repos auditifs.

Communiqué de presse du CNB du 26 juin 2018

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