www.bruit.fr
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A l'issue de son assemblée plénière du 11 décembre 2018, le Conseil national du bruit (CNB) a émis un avis pour soutenir le dispositif de l'attestation acoustique, allant en cela à l'encontre du CGEDD qui, dans un rapport récent, remet en cause l'utilité de l'attestation. Pour tous les bâtiments neufs construits après le 1er janvier 2013, la prise en compte de la réglementation acoustique doit être attestée par un document produit à l’achèvement des travaux. Ce dispositif vise à diminuer le nombre de non conformités acoustiques dans les opérations de logements neufs et à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage.
Dans un rapport intitulé « Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores » (octobre 2017), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) avait estimé « qu’en l’état, l’attestation n’est d’aucune utilité et pourrait être supprimée ». Au contraire, dans son avis, le CNB soutient clairement la démarche de l’attestation acoustique, considérant que l’attestation acoustique est un outil qui vise à mieux appliquer la réglementation et concourt à la mise en œuvre d’une démarche qualité.
Le CNB reconnaît cependant que l'application de ce dispositif est aujourd’hui imparfaite et pourrait être améliorée. A ce titre, le conseil formule dans cet avis des propositions en ce sens, dont certaines peuvent faire l’objet d’une application immédiate et d’autres pouvant être prises en compte dans la réglementation de la construction et de l’habitation.