Le jour de la fête nationale, les organisateurs d’événements musicaux et les artificiers bénéficient d’une tolérance exceptionnelle en matière de nuisances sonores. Quelles sont les prérogatives du maire en matière de gestion des feux d’artifice ? Quel est l’impact sonore des feux d’artifice sur la santé ?

Maire ou préfet ?

Le préfet ou le maire peuvent autoriser des évènements bruyants et déroger ainsi aux règles encadrant les nuisances sonores. Ils peuvent le faire si le bruit généré ne constitue pas un risque élevé pour la santé publique. C’est souvent le cas des manifestations officielles comme la fête nationale, la fête de la musique, ou les fêtes locales. Cette dérogation peut être assortie de conditions, notamment le respect de niveaux de bruit des concerts ou des feux d'artifice.

Si le bruit des feux d’artifice dépasse le territoire de la commune dans laquelle l’événement a lieu, le préfet est compétent pour accorder l’autorisation de tir. Quant au maire, il est compétent pour les nuisances sonores impactant le territoire de sa commune.

Qu’il s’agisse du maire ou du préfet, les prescriptions prises doivent être temporaires, exceptionnelles et restreintes à un territoire. Un arrêté préfectoral fixant des horaires de tir trop restrictifs par rapport au déroulé de l’événement n’est pas justifié. Si l’arrêté autorise des tirs quotidiens pendant une semaine, il peut aussi être annulé (arrêté du Conseil d’Etat, 12 juin 1998, n° 153546). Un arrêté autorisant le tir quotidien de feux à 23 heures pendant tout l’été dans le parc de Disneyland est également injustifié (Cour administrative de Paris, 8 avril 2003, n° 00PA00129).

De même, un arrêté municipal peut refuser l’installation de deux stands de vente de pétards et artifices sur le domaine public communal le 31 décembre parce que l’interdiction est limitée dans le temps (le soir du nouvel an) et dans l’espace (le territoire de la commune) (Cour administrative d’appel de Nancy, 15 novembre 2004, n°01NC00179). A titre de mauvais exemple, la commune de Rouen avait interdit l’usage de feux d’artifice dans tous les lieux publics et toute l’année (Tribunal administratif de Rouen, 23 novembre 1994, n° 94-790).

Vers des feux silencieux ?

Les feux d’artifice peuvent causer des déficiences auditives, comme une surdité temporaire ou des acouphènes. Parce qu’ils disposent d’un système auditif plus sensible, les jeunes enfants et les animaux domestiques et sauvages sont particulièrement exposés. Il est recommandé de se placer à une distance suffisante du lieu de tir et de s’équiper de protections auditives. Il est toutefois possible de limiter le bruit des feux d’artifice, car les sons varient selon les ingrédients chimiques qui les composent. Il est donc possible de créer des feux d’artifice moins audibles appelés « à bruit contenu », initiative testée en Italie en 2015 avec succès (une vidéo est disponible sur ce lien). Les feux à bruit contenus sont en revanche moins visibles car moins hauts, et leur bruit est généralement couvert par une bande musicale.

• Fiche pratique de la DGCCRF, « Pétards et feux d’artifice : quels sont les risques ? », 4 janvier 2019 ;

Crédit photo : Elouan Landrein