Les eurodéputés ont adopté hier 6 février le projet de règlement de la Commission européenne visant à réduire le bruit des véhicules et à doter les nouveaux véhicules d’un système d’étiquetage de leur niveau sonore. Les véhicules sportifs ont droit à un bonus de 2 à 6 dB, les camions de plus de 12 tonnes ne sont pas concernés. Ce projet de législation, applicable, au mieux, en 2019, doit désormais être examiné par le Conseil européen.

Le projet de règlement, issu d’une proposition de la Commission européenne datant du 9 décembre 2011, consiste à réduire en deux temps les niveaux sonores admissibles des véhicules. La législation s’appliquerait d’abord aux nouveaux modèles de véhicule, puis, aux nouveaux véhicules mis en circulation. Pour les véhicules particuliers, utilitaires légers, bus et autocars, la limite passerait de 74 décibels actuellement à 68 décibels. A noter que les véhicules dits sportifs obtiennent une marge de 2 à 6 dB supplémentaires. Concernant les poids lourds de plus de 12 tonnes, le niveau sonore admissible n’est pas remis en cause, il devra se maintenir au niveau actuellement en vigueur, à savoir 81 décibels. Le texte évoque également l'implication des constructeurs de routes et des fabricants de pneumatiques dans la baisse du niveau sonore de la circulation automobile. Par ailleurs, un système d'étiquetage, similaire à celui mis en place pour les émissions CO2 et les pneumatiques, devra informer sur le niveau sonore de chaque véhicule. De manière un peu paradoxale, les eurodéputés ont décidé de rendre obligatoires les systèmes sonores destinés à signaler la présence d’une voiture électrique en mouvement.